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L’accord de commerce et de coopération (ACC) (en anglais : Trade and Cooperation Agreement - TCA) entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (UK) est entré en vigueur le 1er mai 2021.
L’accord de commerce et de coopération conclu entre l’UE et le Royaume-Uni contient des dispositions préférentielles dans des domaines tels que :
- le commerce de biens et des services
- le commerce numérique
- la propriété intellectuelle
- les marchés publics
- l’aviation et le transport routier
- l’énergie
- la pêche
- la coordination de la sécurité sociale
- l’application de la loi et la coopération en matière pénale
- la coopération thématique
- la participation aux programmes de l’UE.
Il s’appuie sur des dispositions qui garantissent des conditions de concurrence équitables et le respect des droits fondamentaux.
L’accord de commerce et de coopération n’atteint pas le niveau d’intégration économique qui existait lorsque le Royaume-Uni était un État membre de l’UE. Cependant, il va au-delà des accords de libre-échange traditionnels et constitue une base solide pour le maintien d’une coopération de longue date.
Vous trouverez plus d’informations et les textes des accords sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.
Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce hors des frontières de l’UE
Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.
Rendez-vous sur le portail Acces2Markets. Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :
- les tarifs douaniers et taxes nationales ou locales applicables
- les procédures et formalités
- les règles et exigences relatives aux produits
- les règles d’origine
- les autres exigences à respecter pour commercer avec le Royaume-Uni.
Vous pouvez également y consulter les exigences à satisfaire si vous souhaitez exporter des services vers le Royaume-Uni.
Le portail contient aussi des informations sur les marchés publics au Royaume-Uni auxquels les entreprises de l’UE peuvent accéder sur la base des engagements du Royaume-Uni au titre de l’accord de commerce et de coopération et de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. Vous retrouverez ces informations sur Access2Procurement. Vous pourrez vérifier si votre entreprise répond aux exigences nécessaires pour participer à un marché public particulier au Royaume-Uni.
