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L'Union européenne (UE) et le Kenya ont conclu, le 19 juin 2023, les négociations sur l'accord de partenariat économique (APE) UE-Kenya. Cet accord vise à mettre en œuvre les dispositions de l'APE UE-Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE). D’autres pays de la CAE pourront y adhérer à l'avenir.
En quoi consiste l’accord de partenariat économique ?
L’APE entre l'UE et le Kenya approfondit les relations entre les deux partenaires en matière
- de commerce
- d’investissement
- de croissance économique durable.
Cet accord offrira un accès au marché de l'UE en franchise de droits et sans quotas pour toutes les exportations kenyanes dès son entrée en vigueur. Il prévoit également l'ouverture partielle et progressive du marché kenyan aux importations de l'UE.
L’accord a également pour ambition d’encourager les investissements de l’UE en faveur du Kenya, grâce à une sécurité et une stabilité juridiques accrues.
Il contient aussi des engagements solides en matière de commerce et de durabilité, y compris des dispositions contraignantes en matière de travail, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’environnement et de lutte contre le changement climatique.
Enfin, l’APE comprend un chapitre consacré à la coopération économique et au développement visant à renforcer la compétitivité de l’économie kenyane.
L’APE contient ainsi des dispositions concernant :
- le commerce des marchandises
- la pêche
- l’agriculture
- la coopération économique et de développement
- la prévention et le règlement des différends
- le commerce et développement durable
- l’assistance administrative mutuelle
- les règles d’origine.
Calendrier de l’accord commercial Union européenne-Kenya
Après l’adoption par le Conseil de l'UE, l'UE et le Kenya ont signé l’accord le 18 décembre 2023. Le Parlement européen a approuvé l’accord le 29 février 2024. L’APE pourra entrer en vigueur une fois que l’UE et le Kenya se seront mutuellement notifiés l’achèvement de leurs procédures juridiques internes. Il est dès lors attendu que l’accord puisse entrer en vigueur en juillet 2024.
Vous trouverez de plus amples informations sur cet accord cadre avancé sur le site internet de la Direction générale Commerce (DG Trade) de la Commission européenne.
Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce en dehors des frontières de l’UE
Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.
Rendez-vous sur le portail Access2Markets. Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :
- les tarifs douaniers et les taxes nationales ou locales applicables
- les procédures et formalités
- les règles et exigences relatives aux produits
- les règles d’origine
- d’autres exigences à respecter pour commercer avec le Kenya.
À l’avenir, vous pourrez également consulter sur Access2Markets les exigences que vous devez remplir si vous souhaitez exporter des services au Kenya ou si vous souhaitez participer à des appels d’offres publics au Kenya.
