Accord commercial Union européenne- Chili

L'Union européenne (UE) et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022 les négociations visant à moderniser l'accord d'association UE-Chili en vigueur depuis 2003.

Cet accord modernisé entre l'UE et le Chili approfondit les relations entre les deux partenaires en matière de commerce et d'investissement. Il supprime la plupart des droits de douane restants sur les marchandises, facilite l'accroissement des échanges de services et permet aux petites entreprises de faire plus facilement des affaires. L’accord présente un nouveau chapitre sur le commerce et le développement durable. L'engagement en faveur des pratiques commerciales durables couvre le changement climatique, l'énergie, l'environnement, les matières premières, la réduction des risques de catastrophe et les systèmes alimentaires durables. L'accord inclut également des questions sociales telles que le droit du travail, l'égalité des genres et la conduite responsable des entreprises.

L’accord de libre-échange contient des dispositions en ce qui concerne :

• le commerce des marchandises
• les règles d'origine
• les douanes et la facilitation du commerce
• les recours commerciaux
• les mesures sanitaires et phytosanitaires
• les systèmes alimentaires durables
• l’énergie et les matières premières
• les obstacles techniques au commerce
• les investissements
• les mouvements de capitaux, paiements et transferts
• les échanges de services
• le commerce numérique
• les marchés publics
• les subventions, la concurrence et les entreprises d'État
• les droits de propriété intellectuelle
• le commerce et développement durable
• le commerce et l’égalité des genres
• la transparence
• les bonnes pratiques réglementaires
• les PME
• le règlement des différends d'État à État.

S’agissant de l’entrée en vigueur, la modernisation de l'accord d'association UE-Chili prévoit deux instruments juridiques parallèles :

• un accord-cadre avancé qui comprendra :
  • le pilier « politique et de coopération »
  • le pilier « commerce et investissement » (y compris les dispositions relatives à la protection des investissements)
• un accord commercial intérimaire couvrant la libéralisation du commerce et des investissements. Cet accord expirera lorsque l'accord-cadre avancé entrera en vigueur.

Vous trouverez de plus amples informations sur cet accord cadre avancé  ainsi que les textes de l'accord sur le site internet de la DG Trade de la Commission européenne.

Calendrier de l'accord commercial Union européenne-Chili

Après l’adoption par le Conseil de l'UE, l'UE et le Chili ont signé l’accord-cadre avancé et l’ accord commercial intérimaire le 13 décembre 2023.
Ces accords ont été approuvés per le Parlement européen le 29 février 2024.

Certaines parties de l'accord-cadre avancé feront l'objet d'une application à titre provisoire (dans l'attente de la ratification par tous les États membres de l'UE), tandis que l'accord commercial intérimaire entrera en vigueur quand le Congrès chilien aura mené à bien sa procédure de ratification. Selon les prévisions, l’accord commercial intérimaire pourrait entrer en vigueur au cours du second semestre 2024.

Analyse économique de l'accord commercial Union européenne-Chili

Sur la base des statistiques et des données disponibles, le SPF Economie illustre, avec l’analyse ci-dessous, les relations économiques existantes et donne un aperçu des opportunités et des défis liés à l'accord. Cette analyse est momentanément disponible dans une version contenant des parties en français et en néerlandais et en anglais. L’ « Executive Summary » est quant à lui disponible en en version française.

Téléchargez l'analyse économique de l'accord commercial (PDF, 1.49 Mo)

Téléchargez l’ « Executive Smmmary » (PDF, 454.09 Ko)

Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce en dehors des frontières de l’UE

Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.

Rendez-vous sur le portail Access2Markets. Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :

• les tarifs douaniers applicables et les taxes nationales ou locales
• les procédures et formalités
• les règles et exigences relatives aux produits
• les règles d’origine
• les autres conditions à remplir pour commercer avec le Chili.

À l’avenir, vous pourrez également consulter sur Access2Markets les exigences auxquelles vous devez satisfaire si vous souhaitez exporter des services vers le Chili ou participer à des appels d’offres publics au Chili.