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L'Union européenne (UE) et le Chili ont conclu le 9 décembre 2022 les négociations visant à moderniser l'accord d'association UE-Chili en vigueur depuis 2003.
Cet accord modernisé entre l'UE et le Chili approfondit les relations entre les deux partenaires en matière de commerce et d'investissement. Il supprime la plupart des droits de douane restants sur les marchandises, facilite l'accroissement des échanges de services et permet aux petites entreprises de faire plus facilement des affaires. L’accord présente un nouveau chapitre sur le commerce et le développement durable. L'engagement en faveur des pratiques commerciales durables couvre le changement climatique, l'énergie, l'environnement, les matières premières, la réduction des risques de catastrophe et les systèmes alimentaires durables. L'accord inclut également des questions sociales telles que le droit du travail, l'égalité des genres et la conduite responsable des entreprises.
L’accord de libre-échange contient des dispositions en ce qui concerne :
- le commerce des marchandises
- les règles d'origine
- les douanes et la facilitation du commerce
- les recours commerciaux
- les mesures sanitaires et phytosanitaires
- les systèmes alimentaires durables
- l’énergie et les matières premières
- les obstacles techniques au commerce
- les investissements
- les mouvements de capitaux, paiements et transferts
- les échanges de services
- le commerce numérique
- les marchés publics
- les subventions, la concurrence et les entreprises d'État
- les droits de propriété intellectuelle
- le commerce et développement durable
- le commerce et l’égalité des genres
- la transparence
- les bonnes pratiques réglementaires
- les PME
- le règlement des différends d'État à État
S’agissant de l’entrée en vigueur, la modernisation de l'accord d'association UE-Chili prévoit deux instruments juridiques parallèles :
- un accord-cadre avancé qui comprendra :
- le pilier « politique et de coopération »
- le pilier « commerce et investissement » (y compris les dispositions relatives à la protection des investissements)
- un accord commercial intérimaire couvrant la libéralisation du commerce et des investissements. Cet accord expirera lorsque l'accord-cadre avancé entrera en vigueur.
Compte tenu de l'intérêt croissant du public pour les négociations commerciales, le pilier «Commerce et investissement» de l’accord-cadre avancé UE-Chili a été publié à titre d’information uniquement, étant donné qu’il pourrait encore faire l’objet de modifications, notamment à la suite du processus de révision juridique. Vous trouverez de plus amples informations sur cet accord cadre avancé sur le site internet de la Direction générale Commerce (DG Trade) de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de tarifs douaniers, de règles d'origine, de taxes intérieures, de procédures douanières et d'importation applicables et d’autres exigences à respecter pour commercer avec le Chili.
Calendrier
Dans le cadre des procédures internes de l’UE, la Commission européenne a transmis au Conseil, le 5 juillet 2023, l’accord-cadre avancé et l’accord commercial intérimaire pour autoriser leur signature. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, l’UE signera les accords avec le Chili (signature prévue fin 2023)... Les textes seront définitifs dès leur signature. L'accord ne deviendra contraignant pour les parties en vertu du droit international qu'après l'achèvement par chaque partie de ses procédures juridiques internes nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord (ou à son application provisoire).
Analyse économique
Sur la base des statistiques et des données disponibles, le SPF Economie illustre, avec l’analyse ci-dessous, les relations économiques existantes et donne un aperçu des opportunités et des défis liés à l'accord. Cette analyse est momentanément disponible dans une version contenant des parties en français et en néerlandais. L’ « Executive Summary » est quant à lui disponible en en version française.
Télécharger l'analyse économique de l'accord commercial (PDF, 1.49 Mo)