L’Union européenne (UE) et le Mexique ont conclu le 28 avril 2020 les négociations sur la modernisation de l’accord commercial UE-Mexique. Cet accord remplace le précédent accord commercial conclu en 2000 et fait partie intégrante de l’accord d’association UE-Mexique, un accord global plus vaste qui établit le cadre pour les relations de l'UE avec le Mexique.
Ce nouvel accord élimine les droits de douane élevés imposés par le Mexique sur les produits alimentaires et les boissons provenant de l’UE et permet aux entreprises de l’UE de vendre davantage de services au Mexique. Les deux parties s’engagent également à protéger les droits des travailleurs et l’environnement.
L’accord de libre-échange contient des dispositions en ce qui concerne :
- le commerce des biens
- les échanges de services
- les investissements
- les marchés publics
- la propriété intellectuelle
- les échanges numériques
- la protection de l’environnement et du travail
- les PME
- la lutte contre la corruption
- la lutte contre la corruption.
Le texte de l’accord doit encore subir une vérification juridique et être traduit dans toutes les langues officielles de l’UE avant d’être transmis pour approbation aux États membres et au Parlement européen. L’accord n’entrera en vigueur qu’après l'achèvement des procédures de ratification respectives par les deux partenaires commerciaux.
Vous trouverez plus d’informations sur l’accord et le texte de l’accord de principe sur le site internet de la DG Commerce de la Commission européenne.
Vous pouvez également consulter le portail en ligne Access2Markets. Vous obtiendrez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment en matière de tarifs douaniers, de règles d'origine, de taxes intérieures, de procédures douanières et d'importation applicables et d’autres exigences à respecter pour commercer avec le Mexique.
