Fin 2017, les négociations de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Japon ont été finalisées. Seules les négociations sur l’une des parties, à savoir la protection des investissements et l’« Investment Court System (ICS) », sont encore en cours.
L’accord est entré en vigueur au 1er février 2019.
Le principal bénéfice que retire la Belgique de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce.
Les droits de douane pour les principaux biens exportés par la Belgique vers le Japon seront ainsi supprimés à savoir pour
- les produits pharmaceutiques et chimiques ;
- les machines, les appareils et les équipements électriques ;
- les produits agricoles et alimentaires (entre autres le chocolat, les produits de confiserie, les produits laitiers, les produits à base de viande, la gélatine, la fécule de pomme de terre et la bière) ;
- le matériel de transport ;
- les instruments d’optique et de mesure ;
- l’horlogerie et parties d’horlogerie.
De son côté, l'UE libéralisera à terme presque complètement son marché. Cela signifie que les produits importés du Japon deviendront moins chers pour les importateurs belges.
L'accord comprend des dispositions sur
- l'accès au marché des biens (élimination de 99 % des droits de douane et règles d’origine préférentielle) ;
- les services ;
- les investissements et les marchés publics ;
- les droits de propriété intellectuelle ;
- les mesures sanitaires et phytosanitaires ;
- le développement durable ;
- la coopération en matière de réglementation ;
- la reconnaissance mutuelle ;
- la facilitation des échanges ;
- la coopération sur les matières premières ;
- le règlement des différends et les obstacles techniques au commerce.
Vous trouverez plus d’informations sur l’accord et les textes de l’accord sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.
Vous trouverez plus d’informations pratiques pour l’entrepreneuriat sur le site web de l’ EU-Japan Center for Industrial Cooperation.
Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce en dehors des frontières de l’UE
Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.
Rendez-vous sur le portail Access2Markets . Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :
- les tarifs douaniers applicables et les taxes nationales ou locales
- les procédures et formalités
- les règles et exigences relatives aux produits
- les règles d’origine
- les autres exigences à respecter pour commercer avec le Japon.
Vous pouvez également y consulter les exigences auxquelles vous devez satisfaire si vous souhaitez exporter des services vers le Japon.
Le portail contient aussi des informations sur les marchés publics au Japon auxquels les entreprises de l’UE ont accès en vertu des engagements pris par le Japon dans le cadre de l’accord de libre échange et de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC. Vous retrouverez ces informations sur Access2Procurement. Vous pourrez vérifier si votre entreprise est autorisée à participer à un marché public particulier au Japon.
