Accord commercial UE-Japon

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    Fin 2017, les négociations de l’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Japon ont été finalisées. Seules les négociations sur l’une des parties, à savoir la protection des investissements et l’ « Investment Court System (ICS) », sont encore en cours.

    Pour l’instant, cet accord n’est pas encore en vigueur. L’Union européenne et le Japon doivent encore le signer une fois que le nettoyage juridique et la traduction vers toutes les langues officielles de l’Union européenne seront terminés. Il entrera en vigueur dès que les deux parties auront bouclé leur processus de ratification respectif.

    Le principal bénéfice que retire la Belgique de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon est l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce.

    Les droits de douane pour les principaux biens exportés par la Belgique vers le Japon seront ainsi supprimés à savoir pour

    • les produits pharmaceutiques et chimiques ;
    • les machines, les appareils et les équipements électriques ;
    • les produits agricoles et alimentaires (entre autres le chocolat, les produits de confiserie, les produits laitiers, les produits à base de viande, la gélatine, la fécule de pomme de terre et la bière) ;
    • le matériel de transport ;
    • les instruments d’optique et de mesure ;
    • l’horlogerie et parties d’horlogerie.

    De son côté, l'UE libéralisera à terme presque complètement son marché. Cela signifie que les produits importés du Japon deviendront moins chers pour les importateurs belges.

    L'accord comprend non seulement des dispositions sur l'accès au marché des biens (élimination de 99 % des droits de douane et règles d’origine préférentielle), mais également sur les services, les investissements et les marchés publics, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, le développement durable, la coopération en matière de réglementation, la reconnaissance mutuelle, la facilitation des échanges, la coopération sur les matières premières, le règlement des différends et les obstacles techniques au commerce.

    La Commission européenne a procédé aux vérifications juridiques des textes qui ont été convenus et la plupart d’entre eux sont disponibles publiquement sur le site de la DG Commerce.

    Dernière mise à jour
    10 juillet 2018