L’Union européenne (UE) et les États d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) ont signé le 29 juin 2012 un accord commercial qui s’inscrit dans un accord plus large, un accord d’association entre les deux partenaires.

L’accord contient entre autres des dispositions prévoyant :

  • de supprimer la plupart des droits de douanes à l’importation ;
  • d’améliorer l’accès aux marchés publics, aux services et aux investissements ;
  • de faciliter le commerce par l’adoption de nouvelles règles en matière d’obstacles non tarifaires, de concurrence et de droits de propriété intellectuelle ;
  • de mettre en place un mécanisme de médiation pour les barrières non tarifaires et un mécanisme de règlement des différends bilatéraux ;
  • de soutenir le développement durable, notamment par la consultation des acteurs de la société civile.

Application de l’accord commercial UE-Amérique centrale

L’accord commercial entre l’UE et les États d’Amérique centrale est appliqué à titre provisoire :

  • depuis le 1er août 2013 avec le Honduras, le Nicaragua et le Panama,
  • depuis le 1er octobre 2013 avec le Costa Rica et El Salvador, et
  • depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.

À la suite de la finalisation des procédures de ratification de cet accord par les États membres de l’UE le 17 janvier 2024, le Conseil a adopté le 12 avril 2024 une décision relative à la conclusion de cet accord, constituant ainsi la dernière étape du processus de ratification de l’accord au niveau européen. Ceci ouvre la voie à la mise en œuvre intégrale de l’accord le premier jour du mois suivant la notification par l’UE aux homologues d’Amérique centrale.

Vous trouverez plus d’informations et les textes de l’accord d’association sur le site web de la DG Trade de la Commission européenne.

Quelques données sur le commerce entre l’UE et les pays d’Amérique centrale

Le flux commercial entre l’UE et l’Amérique centrale s’est élevé à 22 milliards d’euros en 2023. Les exportations de l’UE vers l’Amérique centrale ont augmenté de 56 % en 2023. Les principaux biens exportés vers le pays d’Amérique centrale sont :

  • les produits de l’industrie chimique et des industries connexes
  • les machines et équipements
  • les produits minéraux
  • les denrées alimentaires, les boissons et le tabac
  • le matériel de transport.

Quant aux importations de l’UE en provenance d’Amérique centrale, elles ont diminué de 5,9 % en 2023. Les principaux biens importés vers l’UE en provenance de l’Amérique centrale sont :

  • les produits végétaux
  • les instruments d’optique et de photographie
  • les graisses et huiles, animales ou végétales
  • les denrées alimentaires, les boissons et le tabac
  • les machines et équipements.

Access2Markets, un guide en ligne pour le commerce en dehors des frontières de l’UE

Access2Markets est le portail en ligne permettant aux exportateurs et aux importateurs de trouver des informations détaillées.

Rendez-vous sur le portail en ligne Access2Markets. Vous y trouverez des informations adaptées à votre/vos produit(s), notamment sur :

  • les tarifs douaniers applicables et les taxes nationales ou locales
  • les procédures et formalités
  • les règles et exigences relatives aux produits
  • les règles d’origine
  • les autres exigences à respecter pour commercer avec les pays d’Amérique centrale.

Vous retrouverez également des informations relatives au commerce des services et à l'accès aux marchés publics dans le cadre de l’accord UE-Amérique centrale.

À l’avenir, vous pourrez aussi consulter les exigences spécifiques auxquelles vous devez satisfaire si vous souhaitez exporter des services vers les pays d’Amérique centrale ou participer à des appels d’offres publics dans un pays d’Amérique centrale. Ces informations seront accessibles via les outils « My Trade Assistant - Services and Investment » et « My Trade Assistant – Procurement » du portail Access2Markets.

De plus, l’UE a produit, dans le cadre du 10e anniversaire de l’accord d’association, une série de rapports sectoriels visant à recenser les secteurs économiques qui offrent le potentiel concurrentiel le plus élevé pour les exportations et les investissements de l’UE dans la région d’Amérique centrale. Vous pouvez consulter ces rapports sectoriels sur le portail Access2Markets.

Dernière mise à jour
3 mai 2024