Le règlement (UE) n° 2017/1325 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye, impose des restrictions à l'exportation d'un certain nombre de biens pouvant être utilisés pour le trafic de migrants et la traite des êtres humains (moteurs pour la propulsion de bateaux de type hors-bord, bateaux de plaisance pneumatiques et bateaux à moteur du type hors-bord).

Les sanctions de l'UE comprennent également un embargo sur les armes et des sanctions sous la forme de restrictions aux déplacements et de gel des avoirs. Il existe également des mesures visant à mettre fin à l'exportation illégale de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés.

En ce qui concerne ce dernier point, nous voudrions attirer particulièrement l'attention sur l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016. Cet article interdit de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye sur les navires désignés battant pavillon d'un Etat membre, sauf si l'autorité compétente de cet Etat membre l’autorise après consultation du référent du gouvernement libyen.

Dernière mise à jour
29 juillet 2019