Crimée

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    L'Union européenne (UE) a adopté une politique cohérente liée à sa non-reconnaissance de l'annexion de la Crimée à la Fédération de Russie. Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE l'ont déclarée illégale.

    L'UE a décidé d'imposer un gel des avoirs et une interdiction de voyage concernant au total 72 personnes physiques qu'elle tient pour responsables de compromettre ou de menacer l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre le gel des avoirs a été imposé contre 22 personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds de l'Etat ukrainien.

    Les mesures restrictives touchent aussi certaines personnes morales, sous certaines conditions. Jusqu'à présent, un gel des avoirs a déjà été imposé pour deux entreprises pétrolières.

    La liste des exclusions est évolutive.

    Depuis le 25 Juin, les marchandises originaires de Crimée et de Sébastopol ne peuvent plus être importées dans l'Union européenne, sauf si elles sont accompagnées d'un certificat d'origine préférentiel accordé par les autorités ukrainiennes. Les services financiers, tels que la fourniture de services de financement, d'aide financière, d'assurance et de réassurance, liés à l'importation de marchandises soumises à l'interdiction sont également interdits.

    Vous trouverez plus de détails sur ces mesures et les répercussions pratiques sur les échanges commerciaux dans la note rédigée conjointement par le Service européen pour l'action extérieure et la DG Entreprise (en anglais).

    Dernière mise à jour
    15 janvier 2018