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Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont des mesures appliquées pour :
- protéger la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires ;
- protéger la santé des personnes des maladies véhiculées par des végétaux ou des animaux ;
- protéger la vie des animaux ou préserver les végétaux des parasites, maladies ou organismes pathogènes ; ou
- empêcher ou limiter, dans un pays, d'autres dommages découlant de l'entrée, de l'établissement ou de la dissémination de parasites.
Les SPS constituent des obstacles au commerce international si, revêtant un caractère (trop) rigoureux, elles servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pris un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux.
L’Union européenne inclut aussi généralement dans les accords commerciaux qu’elle négocie avec des pays tiers des règles sur les mesures SPS ayant pour principal objectif que les parties respectent les objectifs légitimes visant à protéger la santé humaine, animale et végétale et éliminent les obstacles inutiles au commerce.
L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est l’autorité belge compétente en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires. Elle offre des services spécifiques en vue de la préservation des marchés d'exportation belges et de l’ouverture de nouveaux marchés (conclusion de nouveaux accords bilatéraux, élaboration de certificats…). À côté des tâches qui lui sont propres, l’agence peut être amenée à contribuer aux travaux du Comité consultatif d’accès aux marchés.