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    Stratégie d’accès au marché de l’Union européenne

    Depuis de nombreuses années, l’Union européenne (UE) œuvre pour l’accès de ses entreprises aux marchés des pays tiers afin de stimuler les exportations, la croissance et l’emploi.

    Parlant d’échanges internationaux de marchandises, chaque État peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises étrangères sur son territoire. Ces obstacles sont appelés « barrières commerciales ».

    L’UE a ainsi développé une stratégie d'accès au marché dont l’objectif est d’identifier, analyser et réduire/éliminer systématiquement les barrières commerciales grâce à une plus étroite coopération entre la Commission, les États membres (dont la Belgique) et les entreprises européennes.

    Ces barrières commerciales peuvent prendre diverses formes comme

    Dans sa lutte contre les barrières commerciales qui sont aujourd’hui majoritairement des barrières non tarifaires , l’UE s’est dotée de plusieurs instruments :

    • La base de données accès aux marchés (« Market Access Database » ou MADB) : cette base de données en ligne fournit, entre autres, de l’information sur les conditions d'accès aux marchés pour les principaux pays d’exportation, une liste des barrières enregistrées et la possibilité, pour les sociétés de l'UE ou leurs fédérations professionnelles, d’enregistrer de nouvelles barrières.
    • Le Comité consultatif d’accès au marché : le comité assure une surveillance régulière des obstacles au commerce et coordonne les actions des différents intervenants. Les réunions du comité sont présidées par la Commission et rassemblent des représentants des États membres et des entreprises européennes. Le comité est complété par des groupes de travail autour de secteurs spécifiques et de pays prioritaires, et par des équipes locales d'accès aux marchés dans les pays tiers.

    La stratégie d’accès au marché de l’Union passe également par

    • le système commercial multilatéral (Organisation mondiale du commerce - OMC), considéré comme la voie la plus propice à une ouverture des marchés mondiaux plus approfondie ;
    • les accords commerciaux.

    Notons que lorsqu’une barrière constitue une violation des règles internationales de l'OMC, une plainte formelle peut être introduite auprès de la Commission dans le cadre du Règlement (UE) 2015/1843 arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune. La Commission, via la concertation bilatérale avec le pays concerné, essayera d'abord de trouver une solution amiable en vue de régler le litige commercial. Si une solution amiable s'avère impossible, le litige sera porté auprès de l'OMC à Genève.

    La politique commerciale de l’Union européenne et le SPF Economie

    Le rôle du SPF Economie consiste à :

    • consulter les fédérations professionnelles nationales afin de recueillir des informations concernant d’éventuels problèmes d’accès aux marchés  rencontrés par des entreprises belges ;
    • diffuser des informations à toutes les parties prenantes du réseau national (représentation permanente auprès de l’UE, SPF Affaires étrangères, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (Flanders Investment & Trade – FIT), Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements Étrangers (AWEX), Wallonie-Bruxelles International (WBI), Autorité flamande (Internationaal Vlaanderen), Service public de Wallonie (SPW), Région de Bruxelles-Capitale…) ainsi qu’à d’autres intervenants (fédérations…) ;
    • se coordonner avec les parties prenantes du réseau national afin de définir notamment les messages à transmettre à la Commission ;
    • participer activement aux réunions du Comité consultatif d’accès au marché (avec la représentation permanente et le SPF Affaires étrangères) et aux groupes de travail, en assurer le suivi…

    Pour plus d’infos, vous pouvez contacter :

    Grégory Claude (F)
    Tél. : +32 2 277 66 02
    E-mail : gregory.claude@economie.fgov.be

    Benjamin Hermans (N)
    Tél.  : +32 2 277 72 62
    E-mail : benjamin.hermans@economie.fgov.be

    Dernière mise à jour
    7 mai 2020