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Le principe général prévalant en matière de fixation des prix lors d’un marché public est celui du forfait. Cela signifie qu’a priori, les prix indiqués dans l’offre initiale du soumissionnaire sont fixes.
Toutefois, selon la durée du marché ou la variabilité des coûts de ses composantes, les prix peuvent être révisés en cours d’exécution pour s’adapter à l’évolution des conditions économiques et/ou sociales.
Pour pouvoir opérer une révision des prix, il faut que ses modalités aient été expressément et clairement prévues dans une clause spécifique du cahier des charges prenant en compte des paramètres objectifs, tels que des indices par exemple.
Pour certains types de marchés de travaux ou de services, une clause de révision des prix est obligatoire. Ses modalités restent libres (plus d’infos sur le site web du SPF Appui et Stratégie).
Qu’est-ce qu’une clause de révision de prix ?
Une clause de révision de prix constitue une disposition du cahier des charges qui explique comment le prix convenu à l’origine du marché peut être ajusté.
Une telle clause doit comporter les éléments suivants :
- les éléments constitutifs du contrat sur lesquels il est permis d’adapter les prix ;
- quand la révision des prix peut avoir lieu et à quelle fréquence ;
- de quelle manière l’entreprise ou le pouvoir adjudicateur doivent activer la clause et demander la révision des prix (e-mail/courrier, documents à fournir, délais…) ;
- la formule choisie pour le calcul de la révision des prix ;
- les paramètres objectifs ou les indices intervenant dans la formule de révision.
Comment déterminer la formule de révision des prix ?
La formule de révision des prix se base en règle générale sur un mécanisme d’indexation. Elle compare des indicateurs de prix ou de coûts (indices) à des dates différentes pour en déterminer l’évolution.
Cette formule doit idéalement refléter la structure réelle des prix/coûts des éléments constitutifs du marché public pour tenir compte le plus fidèlement possible de leur évolution.
Pour ce faire, il convient de choisir l’indice des prix (belge ou étranger) le plus pertinent pour coller à l’objet et à la réalité du marché. Le cas échéant, la formule de révision peut se baser sur plusieurs indices selon la nature des prestations, des travaux ou des fournitures faisant l’objet du contrat. Dans ce cas, chaque indice doit faire l’objet, dans la formule de révision, d’une pondération en rapport avec le poids réel dans les prix/coûts globaux de l’élément du produit ou du marché sur lequel il porte.
De la même manière, il est possible d’envisager une formule de révision s’articulant autour d’une première partie révisable et d’une seconde partie fixe.
Dans des marchés publics organisés en lots, le pouvoir adjudicateur peut prévoir une formule de révision différente par lot si cela s’avère pertinent. Un lot étant un contrat en lui-même, il peut y avoir du sens et une valeur ajoutée de prévoir des formules différentes de révision des prix utilisant des paramètres différents en fonction de l’objet des différents lots.
Quel indice choisir pour la révision des prix ?
Souvent, pour des raisons de facilité ou par habitude, les pouvoirs adjudicateurs utilisent des indices génériques composites tels que l’indice des prix à la consommation ou l’indice des prix à la production.
Cette manière de procéder n’est pas toujours la plus adéquate. En effet, selon la spécificité du marché, d’autres indices peuvent s’avérer plus pertinents car plus en rapport direct avec l’objet du marché et avec l’évolution des prix propres à ses éléments constitutifs.
Il est donc judicieux lors de la consultation préalable du marché d’analyser les paramètres constitutifs du marché les plus importants et de vérifier s’il existe un ou des indices en rapport avec ceux-ci.
La direction générale Statistics Belgium du SPF Economie publie chaque mois les indices de l’évolution des prix d’une multitude de produits, de catégories de produits, de services, etc. Ces indices peuvent servir aux pouvoirs adjudicateurs pour affiner leur formule de révision des prix.
Vous découvrirez à la page Quelques indices utiles pour la révision des prix comment choisir l’indice le plus pertinent selon la nature de votre marché public.
Révision des prix dans le secteur de la construction
Pour certains types de travaux, une clause de révision des prix peut-être obligatoire. Ce n’est pas toujours le cas, mais souvent recommandé.
Ainsi, dans les clauses de révision de prix des contrats de construction, on utilise régulièrement les indices de prix des matériaux publiés par la Mercuriale ainsi que ceux des salaires. Cet usage est facultatif dans les marchés publics, mais très courant. En vertu de la loi sur la construction de logements, dite Loi Breyne, cet usage est même obligatoire lorsqu’une clause de révision des prix est prévue.
Le SPF Economie détermine périodiquement la valeur des indices des prix de référence dans le secteur de la construction :
- l’indice I (dans sa dernière version, le I-2021) ;
- les indices sectoriels comme les indices routiers (K1 et K2) ;
- les indices de certains matériaux via les témoins Travaux Publics (T.P.s) ;
- les différentes valeurs liées aux salaires, charges sociales et assurances.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages consacrées à l’adaptation des prix à l’index dans le secteur de la construction.
Points d’attention pour une clause de révision de prix
Pour limiter les risques de contestations lors d’une révision de prix, il convient d’être le plus précis possible dans le cahier spécial des charges quant aux modalités d’application de la clause de révision.
Ainsi, pour en faciliter l’application ultérieure, il est recommandé lors de la rédaction de la formule de révision du prix dans le cahier spécial des charges :
- de préciser que le prix qui pourra figurer sur la facture est le prix applicable le jour de la commande (et pas le prix en vigueur le jour de la livraison ou le jour de la facturation) ;
- d’utiliser la dénomination correcte et la plus complète possible de chaque indice utilisé pour les formules de révision, avec mention de l’adresse internet où ils sont publiés ;
- de fixer de manière claire les périodes de référence.
