Quelle procédure de marché public choisir ?

Les procédures de passation de marché public sont multiples mais en fonction de certains critères, certaines sont plus adaptées au besoin du pouvoir adjudicateur tandis que d’autres ne sont pas applicables.

Trois critères principaux doivent orienter le choix vers une procédure ou une autre :

• le montant estimé du marché ;
• le nombre potentiel de candidats soumissionnaires ;
• le temps dont l’adjudicateur dispose ou le degré d’urgence de la procédure.

Le critère du montant estimé est impératif : il détermine les obligations de publication du marché. Les deux autres critères sont utiles pour orienter le choix de l’adjudicateur mais ne sont pas contraignants.

Dans le schéma ci-dessous, vous trouverez une approche structurée pour choisir une procédure de marché public adaptée.

Cet arbre de décision est basé sur celui proposé par le SPF Soutien et Appui (BOSA) dans sa formation en e-learning destinée aux fonctionnaires fédéraux (« Marchés publics de fournitures et de services : base e-learning »). Il n’est pas obligatoire de le respecter. Toute autre méthode de décision conforme aux critères légaux est valable.

Nous vous présentons néanmoins ce schéma à titre d’information et d’aide à la décision. Vu la spécificité de chaque marché et la multitude de facteurs tant internes qu’externes pouvant y jouer un rôle, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des experts en la matière de votre organisation. Il sont certainement les mieux placés pour vous aiguiller vers la procédure la plus appropriée.

Arbre de décision pour vous aider à choisir une procédure de marché public

Pour choisir la procédure de marché public la plus adaptée à votre situation, il convient en priorité de tenir compte de trois critères :

• le montant estimé du marché (critère essentiel pour déterminer quelles procédures peuvent ou ne peuvent pas être appliquées) ;
• le nombre d’offres que vous êtes susceptible de recevoir ;
• le temps dont vous disposez pour passer le marché.

1. Si le montant estimé du marché est inférieur ou égal à 30.000 euros (HTVA) :
   Optez pour une procédure de marché public de faible montant
    
2. Si le montant estimé du marché se situe entre 30.000 euros (HTVA) et le seuil européen :
   1. Le nombre d’offres attendu est-il :
      1. élevé ?
         Optez pour une procédure concurrentielle avec négociation (PCAN)
          
      2. peu élevé ?
         Optez soit pour une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP),
         soit pour une procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAPP)
          
      3. très faible ?
         Optez pour une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
   2. Quel est le degré d’urgence du marché ?
      1. Vous avez une contrainte de temps ?
         Optez pour une procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
          
      2. Vous n’avez pas de contrainte de temps ?
         Optez soit pour une procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAPP),
         soit pour une procédure concurrentielle avec négociation (PCAN)
          
3. Si le montant estimé du marché est supérieur ou égal au seuil européen :
   1. Le nombre d’offres attendu est-il :
      1. élevé ?
         Optez pour une procédure restreinte (PR)
      2. peu élevé ?
         Optez soit pour une procédure ouverte (PO),
         soit pour une procédure restreinte (PR)
      3. très faible ?
         Optez pour une procédure ouverte (PO)
          
4. Quel est le degré d’urgence du marché ?
   1. Vous avez une contrainte de temps ?
      Optez pour une procédure ouverte (PO)
       
   2. Vous n’avez pas de contrainte de temps ?
      Optez pour une procédure restreinte (PR)