Table of Contents
Différentes procédures sont envisageables selon le type de marché public concerné ou ses caractéristiques (notamment le montant). Chacune d’elles comporte ses spécificités et/ou ses contraintes. Selon les cas, l’adjudicateur devra passer par différentes phases pour conclure son marché.
Principaux types de procédures
Il existe six principaux types de procédures. Selon le cas, la procédure se déroule en une étape ou en deux.
Dans une procédure en une étape :
- le pouvoir adjudicateur publie un avis de marché avec un cahier spécial des charges ;
- en une phase, les opérateurs économiques se portent candidats et envoient leur offre.
Dans une procédure en deux étapes :
- le pouvoir adjudicateur publie un avis de marché avec un cahier spécial des charges (sauf si certains documents sont confidentiels) ;
- les opérateurs économiques se portent candidats ;
- l’adjudicateur vérifie si les candidats répondent aux exigences minimales de l’avis de marché ;
- l’adjudicateur informe les candidats du résultat de son analyse d’éligibilité, par décision motivée ;
- le pouvoir adjudicateur transmet le cahier des charges ;
- dans une deuxième phase, les candidats éligibles envoient leur offre.
Procédure ouverte (PO)
La procédure ouverte se déroule en une phase.
Chaque opérateur économique intéressé peut remettre une offre à l’occasion de la publication de l’avis de marché. Le nombre d’offres reçues peut de ce fait être élevé.
Procédure restreinte (PR)
La procédure ouverte se déroule en deux phases.
Tout opérateur économique intéressé peut introduire une demande de participation après la publication de l’avis de marché. Seuls les candidats sélectionnés par l'adjudicateur peuvent présenter une offre.
Procédure concurrentielle avec négociation (PCAN)
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure en deux phases lors de laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un appel à la concurrence, les candidats sélectionnés étant les seuls à pouvoir présenter une offre.
Dans cette procédure, l’adjudicateur peut/doit négocier les termes du contrat avec les soumissionnaires. Cette procédure de passation ne vaut que dans certains cas spécifiques prévus légalement.
Procédure négociée directe avec publication préalable (PNDAPP)
La procédure négociée directe avec publication préalable se déroule en une phase lors de laquelle tout opérateur économique peut présenter une offre en réponse à un avis de marché, l’adjudicateur pouvant négocier les conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux.
Cette procédure est uniquement autorisée :
- pour des fournitures ou des services dont le montant estimé est inférieur au seuil de publicité européen (revu tous les deux ans) ;
- pour des marchés de travaux dont le montant estimé est inférieur au seuil de 750.000 euros hors TVA.
Procédure négociée sans publication préalable (PNSPP)
La procédure négociée sans publication préalable se déroule en une phase.
Dans cette procédure, l’adjudicateur demande une offre à un ou plusieurs opérateurs économiques de son choix. Il est autorisé à négocier les conditions du contrat avec eux mais pas les critères d'attribution ni les dispositions essentielles.
Cette procédure peut uniquement être utilisée dans les cas strictement énumérés par la loi, par précaution étant donné ses effets négatifs sur la concurrence.
Marché public de faible montant
Les marchés de faible montant sont les marchés dans les secteurs classiques dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros hors TVA.
Ces marchés sont soumis à une procédure assouplie :
- pas d’obligation de demander le dépôt d’une offre (une consultation de leur site web, un devis ou une demande de catalogue peut suffire), c’est toutefois fortement conseillé ;
- pas d’obligation d’avis de marché ;
- pas d’obligation d’avoir un cahier spécial des charges, même si celui-ci reste recommandé, notamment pour fixer les conditions du marché (critères d’attribution, modalités de paiement…) et les droits et obligations des parties ;
- pas d’obligation de vérifier l’existence de motifs d’exclusion, sauf le respect des obligations applicables dans le domaine du droit environnemental, social et du travail ;
- conclusion possible par un bon de commande et par la simple acceptation de la facture ;
- des acomptes peuvent être réclamés.
Dans la pratique, le pouvoir adjudicateur se doit de consulter plusieurs opérateurs économiques et être à même d’apporter la preuve de cette consultation. Il est recommandé d’en consulter au moins 3, voire plus si le secteur concerné est très concurrentiel.
Plus d’informations sur les marchés publics de faible montant
Autres procédures
Il existe d’autres procédures de marché public qui ne sont pas détaillées ici, en particulier pour l’acquisition de produits ou l’exécution de services ou travaux dont les solutions n’existent pas encore sur le marché (partenariat d’innovation), ou pour des marchés ayant pour objet des services sociaux (procédure spécifique dans le « social light »).
Pour plus d’informations sur ces procédures, consultez le site du SPF Stratégie et Appui
