Roaming international

Lorsque vous voyagez à l’étranger avec votre appareil mobile (GSM, smartphone, tablette, ordinateur portable) , vous faites usage de l’itinérance (ou « roaming »). Dans ce cas, votre opérateur de téléphonie mobile et l’opérateur étranger collaborent pour que vous restiez joignable, voire connecté(e). Ce système vous permet de continuer à recevoir des appels, à téléphoner, à envoyer des SMS et à surfer sur internet.

Lorsque vous envoyez un SMS ou téléphonez vers l’étranger au départ de la Belgique avec votre appareil, ce n’est pas de l’itinérance (ou « roaming ») mais un SMS ou un appel international.

Roaming dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (Espace économique européen)

Les personnes qui utilisent un appareil mobile pour passer/recevoir des appels ou envoyer/recevoir des SMS, ou encore qui utilisent des données à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE), font de l’itinérance (ou du « roaming ») lorsqu’elles se trouvent dans un Etat de l’EEE autre que celui dans lequel est situé le réseau de son fournisseur national. Cette possibilité est le fruit d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

Depuis le 15 juin 2017, de nouvelles règles européennes s’appliquent. Si vous voyagez dans un autre pays de l’EEE, vous ne devrez plus payer de supplément d’itinérance (ou de « roaming »). En effet, ce supplément ne figurera plus dans les conditions contractuelles. Chaque contrat (ancien ou nouveau) qui inclut des services d’ itinérance (ou de « roaming ») basculera en un contrat « roam like at home ».

Ces nouvelles règles européennes s’appliquent aux :

• appels en itinérance réglementés passés ou reçus ;

• SMS en itinérance réglementés envoyés ;

• services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS.

Le « Roam like at home » s’applique à toutes les personnes qui voyagent au sein de l’EEE au départ de leur pays, pour le travail ou à des fins privées. Par « son pays », on entend le pays de résidence de la personne ou un pays avec lequel elle a des « liens stables ». Il s’agit notamment de personnes qui passent des périodes de temps prolongées et répétées dans un pays où elles étudient, travaillent ou ont pris leur retraite.

Les opérateurs de télécommunications sont tenus de reprendre en Belgique le « roam like at home » dans les contrats qu'ils offrent aux personnes habitant en Belgique. Les voyageurs peuvent alors passer des appels, envoyer des SMS et surfer sur leur téléphone mobile lors de leur séjour à l'étranger au sein de l'EEE, sans se voir facturer des frais supplémentaires en plus du prix qu'ils paient dans leur pays.

Comme les contrats de téléphonie mobile et forfaits de données proposés dans l’Union européenne diffèrent significativement d’un Etat membre à l’autre, la Commission européenne a instauré des mesures de sauvegarde, à savoir la clause « d’utilisation équitable » et le mécanisme de « l’exception des services de détail ».

Clause « d’utilisation équitable » : supplément en cas d’abus

Le Roam like at home suppose une « utilisation équitable » du service d’itinérance par le consommateur et n’est certainement pas destiné à être utilisé pour de l’itinérance permanente. L’opérateur peut remettre en question le principe du domicile ou des « liens stables » si le consommateur séjourne plus à l’étranger que dans son pays et s’il utilise la plupart de ses appels et textos et la plupart de ses données en dehors du pays où il vit.

Si, au cours d’une période de 4 mois, vous passez la plupart de votre temps à l’étranger et consommez plus à l’étranger que lorsque vous êtes dans votre pays, l’opérateur peut demander d’expliquer la situation dans les 14 jours. Si cette situation persiste, l’opérateur peut facturer une somme pour la consommation d’itinérance.

Les suppléments maximums sont fixés depuis le 15 juin 2017 à (hors TVA):

• 3,2 cent par minute d’appel en itinérance ;

• 1 cent par SMS ;

• pour les données : 7,7 euros par GB (depuis le 15 juin 2017), une déduction jusqu’à 6 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2018), 4,5 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2019), 3,5 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2020), 3 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2021) et finalement 2,5 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2022).

Le mécanisme de « l’exception de détail » pour les abonnements de données

Si vous avez droit, sur la base de votre contrat, à des appels et à des SMS illimités, vous en bénéficierez également lorsque vous vous trouvez dans l’EEE. Pour la consommation de données mobiles, il n’y a cependant pas de régime spécifique. Dans le cas où les opérateurs proposent des données illimitées ou des volumes de données très élevés à des prix très bas et que ces accords ne sont pas disponibles dans d’autres pays, cela peut déboucher sur des abus. Pour éviter une perturbation des marchés et protéger les consommateurs de l’effet pervers des augmentations locales de prix, des solutions spécifiques sont prévues pour de telles formules.

Les données illimitées dans votre forfait national ne peuvent pas l’être dans le « roam like at home ». Si vous avez un grand nombre de données à un prix très bas dans votre forfait national, il se peut que vous ayez moins de données disponibles en itinérance. L'opérateur est tenu de vous mettre en garde sur la limite et les suppléments qui s’appliquent lorsque vous souhaitez poursuivre l'itinérance des données après avoir dépassé cette limite.

Si votre opérateur ne vous a pas informé explicitement de votre limite de données en itinérance, vous pouvez profiter à l'étranger de la quantité totale de données prévues par votre contrat dans votre pays. L'opérateur peut uniquement appliquer la limite « roam like at home data » si vous payez moins de 2,25 euros par Go de données utilisées en 2019 (moins de 3 euros par GB en 2018 et moins de 3,85 euros par Go en 2017).

Cette limite de données est calculée comme suit : le volume de données en itinérance doit s’élever à au moins deux fois la quantité de volume que vous avez réalisé en divisant le prix de votre forfait mobile (hors TVA) par 7,7. Ceci est le montant maximum que votre opérateur doit payer pour 1 Go de volume de données lorsque vous êtes au sein de l’Union européenne. Si votre forfait mobile national comprend des données illimitées, votre opérateur vous fournira un grand volume de données « roam like at home », en fonction du prix de votre forfait mobile. Votre opérateur doit vous informer clairement sur le volume de données « roam like at home » dont vous disposez.

Si cette limite est dépassée, l’opérateur pourra facturer des frais supplémentaires modiques. Pour les données, le montant est déterminé par les opérateurs sur la base des plafonds utilisés pour fixer les prix des données sur le marché de l'itinérance en gros, c’est-à-dire le prix maximum que les opérateurs peuvent facturer pour les données que les consommateurs utilisent à l'étranger.

Les suppléments maximums pour les données sont fixés à :

• 7,7 euros par GB (depuis le 15 juin 2017) ;

• 6 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2018) ;

• jusqu’à 2.5 euros par GB (à partir du 1^er janvier 2022).

Roaming dans une zone frontalière

Les personnes habitant dans une région frontalière voient parfois apparaître sur leur GSM ou sur leur smartphone le nom d’un opérateur étranger alors qu’elles se trouvent toujours en Belgique. Ce problème est appelé « accidental roaming ». Cependant, aussi longtemps que votre téléphone reste connecté une fois par jour à votre réseau domestique, vous serez considéré comme étant dans votre pays pour cette journée et non en itinérance. Peu importe que vous connectiez votre téléphone à un réseau d'un pays voisin de l'EEE. Les fournisseurs de roaming doivent vous informer sur la façon d'éviter cet « accidental roaming ».