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De quoi s'agit-il ?
Le phénomène de convergence se caractérise par une dilution des frontières entre les secteurs des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l’information. Grâce à la numérisation du contenu et aux techniques de compression, un seul support peut en effet permettre diverses sortes de communications électroniques.
Ce phénomène a des implications sur l’infrastructure, les services et l’équipement :
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La déspécialisation des réseaux : les réseaux de radiodiffusion peuvent fournir des services vocaux et des données, tandis que des contenus audiovisuels peuvent être diffusés via les réseaux téléphoniques.
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Les services multimédias hybrides (webcasting, vidéo à la demande, …) : ils sont une combinaison de plusieurs médias classiques, ou des services de télécommunications et de radiodiffusion traditionnels.
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Les terminaux récents (tablette, smartphone) : ils combinent diverses fonctions nécessitant précédemment l’utilisation d’appareils séparés (tv, pc, téléphone).
Exemples de convergence
Les ménages sont de plus en plus nombreux à souscrire des offres groupées. A la fin 2013, 60 % des ménages belges ont acheté plusieurs services (internet, télévision, téléphonie fixe / mobile) auprès du même fournisseur.
En 2011, la conférence des régulateurs (CSA, IBPT, Medienrat, VRM) du secteur des communications électroniques a pris une décision en vue de permettre l’ouverture du marché de la radiodiffusion télévisuelle. En 2012, les quatre régulateurs ont reçu des offres de référence complètes. La conférence des régulateurs a adopté les décisions relatives aux aspects qualitatifs (approbation des conditions techniques d’accès) en septembre 2013, tandis que celles relatives aux aspects quantitatifs (mise en œuvre des offres tarifaires de référence) sont intervenues en décembre 2013. Le cadre réglementaire relatif à l’ouverture du réseau câblé est désormais complet ce qui implique qu’un opérateur alternatif peut dès à présent demander l’accès au réseau d’un câblo-opérateur afin d’offrir des services de télévision et des services à haut débit.
Implications économiques
Outre la convergence technologique, une convergence économique s’est développée : les entreprises dans le secteur des télécommunications recherchent des synergies et concluent des alliances stratégiques. Vu les liens entre les opérateurs et les fournisseurs de contenu, un rapprochement entre secteurs industriels autrefois séparés (télécommunications et médias électroniques) s’est opéré.
Aspects juridiques
La convergence sur le plan juridique ou politique essaie de concilier les compétences fédérales (télécommunications) et les compétences des communautés (radiodiffusion et télévision). Dans ce cadre, un accord de coopération a été conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les communautés. Cet accord concerne la consultation mutuelle lors de l’élaboration d’une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l’échange d’informations et lors de l’exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision.
Pour en savoir plus...
Si vous souhaitez en apprendre davantage, veuillez consulter le rapport « Convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale - COBEL » (synthèse (PDF, 184.08 Ko), rapport complet (PDF, 2.34 Mo)).
