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    Contexte de la consultation

    La ministre des Télécommunications, Petra De Sutter, a initié un programme de subventions visant à moderniser les pylônes GSM-R. Elle souhaite ainsi améliorer la connectivité mobile pour les voyageurs le long des voies ferrées. L'objectif est de mettre ces infrastructures au niveau de la technologie 5G afin de les rendre compatibles pour les opérateurs de réseaux mobiles commerciaux.

    Le budget alloué à cet appel à projets s'élève à 11,2 millions d'euros. Ce montant couvre une partie des dépenses d'investissement (CAPEX) associées à la modernisation des pylônes pour leur permettre d’installer des antennes 5G.

    Durée de la période de consultation

    Du 12 décembre 2023 au 11 janvier 2024.

    La durée de la consultation publique est de 30 jours.

    Comment participer ?

    Soumettez votre contribution par voie électronique à 5grail@economie.fgov.be au plus tard le 11.01.2024

    Documentation

    Le document d’information technique concernant l’appel à projets et la liste des sites éligibles pour ces subsides sont disponibles en français et en néerlandais :

    • appel à projets
    • méthodologie d’identification des sites éligibles
    • cartographie des sites éligibles
    • liste des sites éligibles (accessible sur demande moyennant signature d’un accord de non divulgation)

    Attention : il s’agit d’un projet de texte (informations techniques) dont vous ne pouvez tirer aucun droit, en tant que répondant à la consultation publique. Le SPF Economie n'est en aucun cas lié par les résultats de cette consultation publique et peut toujours apporter des modifications par la suite, décider de reporter ou de ne pas lancer l'appel.

    Télécharger la documentation (ZIP, 1.71 Mo)

    Contenu et procédure de la consultation publique

    Pour cette consultation publique, vous êtes invité à répondre aux questions suivantes :

    • Avez-vous l'intention, au cours des trois prochaines années, d'investir de manière autonome et sans recourir à des subventions, dans le développement de la couverture mobile le long des voies ferrées, au-delà des obligations légales existantes, en particulier à proximité des sites éligibles identifiés ?
    • Quels sont vos commentaires concernant le projet de texte actuel de l'appel à projets, en particulier en ce qui concerne les informations techniques fournies et les obligations d’accès de gros ?
    • Pouvez-vous expliquer ce qui vous motive à présenter votre candidature pour cet appel à projets et les objectifs que vous espérez atteindre ?

    En tant que partie intéressée, vous êtes expressément invité à présenter vos observations sur l’intervention publique envisagée et à fournir des informations étayées sur vos réseaux mobiles existant ou sur les réseaux que vous envisagez de manière crédible de déployer à proximité immédiate des sites éligible identifiés, au cours des trois prochaines années.

    Dernière mise à jour
    12 décembre 2023