Appel à projets 2023 – Zones blanches

Sur la proposition du ministre des Télécommunications, un plan national pour le haut débit fixe et mobile (ci-après : le « plan haut débit ») a été lancé en octobre 2021. Ce plan contient un axe spécifique sur la stimulation des investissements dans les zones blanches.

Le plan haut débit vise à atteindre les objectifs européens en matière de connectivité, en particulier l’objectif selon lequel, d’ici à 2025, chaque foyer de l’Union devrait avoir accès à des connexions internet d’une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mbit/s, à faire évoluer vers la vitesse du gigabit.

Plus précisément au niveau belge, les chiffres de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) de 2020 montrent que 137.569 foyers ont une connexion de <100 Mbit/s. Il s'agit de zones qui ne sont pas couvertes par le marché lui-même, souvent en raison d'une analyse de rentabilité négative Dans de nombreux cas, il s’agit de zones rurales avec un nombre limité d’habitants où les coûts de déploiement sont élevés et les revenus limités.

Pour cette raison, le SPF Economie lance un appel à projets pour soutenir les initiatives dans les zones blanches.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Le présent appel est ouvert à tout opérateur conformément à l’article 2, alinéa 11, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, dans la mesure où ils satisfont aux conditions de sélection exposées dans l’appel à projets. La collaboration en consortium est autorisée.

Quels sont les montants des subsides ?

Le budget disponible pour l'octroi des subventions dans le cadre de cet appel à projets 2023 a été fixé à 27,5 millions d'euros.

Les subventions seront accordées sur la base d’un modèle incitatif (gap funding), également connu sous le nom de modèle d’« enchères inversées », en combinaison avec

• un cofinancement d’au moins 40 % par le candidat au moyen de ses fonds propres ou de fonds levés pour les foyers ne disposant pas de 100 Mbit/s situés dans les secteurs primaires ;
• un cofinancement d'au moins 50 % pour toutes les adresses des foyers qui atteignent une vitesse maximale de téléchargement inférieure à 100 Mbit/s dans les secteurs secondaires

Les subventions du présent appel à projets sont encadrées par le règlement général d'exemption par catégorie (règlement (UE) n° 651/2014) et plus particulièrement la catégorie « Aides en faveur des réseaux fixes à haut débit ».

Comment se fait l’attribution ?

Le candidat soumet le(s) cluster(s) composé(s) via l'annexe II. Chaque cluster doit être construit autour d'un ou plusieurs secteurs primaires, éventuellement complétés par des foyers des secteurs secondaires. Un cluster proposé par l'opérateur doit contenir au moins 100 foyers sans 100 Mbit/s. Au moins 75 % du nombre total de ménages proposés doivent provenir des secteurs primaires

Le budget disponible et à attribuer étant limité et plafonné, un exercice d'optimisation combinatoire est réalisé dans le cadre du budget disponible.

Les détails concrets se trouvent dans l'appel lui-même.

Comment participer ?

Soumettez votre proposition de projet par voie électronique en envoyant le formulaire de participation dûment complété à WZprojects@economie.fgov.be au plus tard le 31 juillet 2023 (23h59).

Retrouvez tous les documents pertinents ci-dessous :

• Appel à projets (PDF, 466.84 Ko)
• Annexe I – Formulaire de participation (DOCX, 44.73 Ko)
• Annexe II - Primary-secondary-sectors (XLSX, 102.03 Ko)
• Annexe III – Checklist (PDF, 52.14 Ko)
• Annexe IV – Draft convention de subvention (DOCX, 297.23 Ko)
• Annexe V – Formulaire DNSH (DOCX, 32.85 Ko)

Questions fréquemment posées (FAQ)

Vous pouvez poser votre question sur l'appel à projets 2023 zones blanches jusqu'au 24 juillet 2023.

Consultez le document avec les questions déjà posées et les réponses y afférentes (PDF, 1.01 Mo).