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À qui s’adresse l’appel à projets 2024 ?
L’appel à projets s’adresse à toutes les personnes morales de droit belge, y compris les autorités publiques, qui disposent d’un numéro d’entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au moment de l’introduction de la demande de subvention, ainsi qu’aux personnes morales étrangères d’autres États membres de l'Union européenne actives en Belgique. Cependant, le projet doit répondre aux besoins de la société belge.
Quel est le montant des subsides ?
Le budget disponible pour l'octroi des subventions dans le cadre de l’appel à projets 2024 a été fixé à 11.200.000 euros.
La subvention accordée s'élève à un minimum de 250.000 euros par projet et relève des catégories « développement expérimental » et « infrastructure de recherche » telles que définies dans le règlement (UE) n° 651/2014. Les intensités d'aide déterminées dans ce même règlement s'appliqueront donc à ces subventions attribuées dans le cadre de cet appel. Vous trouverez plus de détails dans l'appel lui-même.
Quels sont les critères d’attribution ?
Le budget disponible à allouer étant limité et plafonné, les candidats sont mis en concurrence les uns avec les autres. De cette manière, seuls les projets les plus qualitatifs et les plus pertinents sont soutenus sur la base des critères suivants :
- Maturité du projet : adaptabilité et applicabilité à court, moyen et long terme.
- Caractère innovant du projet et utilisation d'une technologie conforme à l’état de la technique.
- Contribution du projet à la sensibilisation générale à la 5G.
- Contribution du projet à la durabilité.
- Contribution du projet à l’amélioration de la prestation de services, à un fonctionnement plus efficace ou d’autres effets.
- Utilisation de l'intelligence artificielle et de l'informatique en périphérie de réseau.
Comment participer ?
Soumettez votre demande de subvention par voie électronique en envoyant le formulaire d'inscription dûment complété à 5Gprojects@economie.fgov.be au plus tard le 15 juillet 2024 (23h59).
Attention : le formulaire d’inscription complété (hors annexes obligatoires) ne peut pas compter plus de 25 pages, à l’exclusion des points 1 et 7.
Documents pertinents concernant l’appel à projets
- Appel à projets 2024 5G (PDF, 629.61 Ko)
- Annexe 1 – Formulaire d’inscription (DOCX, 72.27 Ko)
- Annexe 2 – Liste de contrôle (PDF, 84.79 Ko)
- Annexe 3 – Modèle de convention de subvention (DOCX, 318.64 Ko)
- Annexe 4 – Benchmark Capgemini (Communication du 4 mai 2022 concernant l’étude générale sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger | IBPT)
- Annexe 5 – Formulaire DNSH (DOCX, 39.9 Ko)
- Annexe 6 – Modèle standard de plan financier et de budget de projet (XLSX, 91.04 Ko)
Contact : 5Gprojects@economie.fgov.be
