Appel à projets 2024 - 5G Rail bis : pour internet plus stable dans les trains

Un internet stable dans les trains est pour de nombreux voyageurs un élément crucial de l’expérience client. Vu la numérisation croissante, cette importance ne fera que croître. Compte tenu des défis liés au climat, à l'autonomie et à la transition énergétique, le rôle du rail dans la mobilité d'aujourd'hui et de demain est appelé à augmenter considérablement.  

Dans l’ensemble de la Belgique, le niveau de couverture des réseaux mobiles publics est élevé. Toutefois, la qualité du signal dans les trains est insuffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs, en particulier dans les endroits situés en dehors des 15 principales lignes ferroviaires IC. C'est ce que confirme la cartographie annexée à cet appel, réalisée sur la base des mesures d’Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire.

Pour de nombreux voyageurs et navetteurs, la continuité d'une connexion internet stable est souvent compromise. Cela entraîne une frustration qui peut affaiblir l'attractivité du rail à un moment où il devrait jouer pleinement son rôle d'épine dorsale d'un système de mobilité plus durable.

C’est pourquoi la ministre des Télécommunications a lancé un appel à projets pour l'amélioration de la connectivité dans les trains. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre du plan national pour la large bande fixe et mobile, vise à moderniser les pylônes du réseau GSM-R d'Infrabel afin qu'ils soient compatibles avec l'utilisation par les opérateurs de réseaux mobiles.

À qui s'adresse l'appel à projets ?

Cet appel à projets vise

• tout opérateur qui exploite un réseau public de communications électroniques mobiles ;
• toute towerco active sur le marché belge ;
  Dans ce contexte, le terme « towerco » désigne une entreprise dont l’activité consiste à gérer des sites d’antennes et à les proposer à la location aux opérateurs mobiles.
• les entreprises candidates dont l’objectif est de mettre en œuvre une « solution Neutral Host ».
  Une « solution Neutral Host » signifie que l’entreprise candidate déploiera un réseau d'accès radioélectrique (RAN) sur les pylônes subventionnés, dont les éléments seront accessibles aux opérateurs de réseaux mobiles.

Quels sont les montants des subventions ?

Pour cet appel à projets, un budget de subvention de 11.200.000 euros a été fixé.

Le budget disponible doit être utilisé pour renforcer (« upgrade ») ou remplacer (« swap ») les pylônes GSM-R éligibles existants par des pylônes « 5G-ready », y compris les éléments passifs du réseau RAN.

Le montant d’aide maximal pour un projet est fixé sur la base d’une mise aux enchères inversée en combinaison avec le pourcentage d’aide fixé dans le plan de financement.

Vous trouverez tous les détails dans l'appel à candidatures.

Quels sont les critères d'attribution ?

Après le dépôt des dossiers d’inscription, une liste de tous les pylônes pour lesquels des subventions sont demandées sera dressée par priorité.

Les pylônes qui entrent en ligne de compte sont reliés à des lignes ferroviaires elles-mêmes liées à un niveau de priorité (2, 3, 4 ou 5, puisque les lignes de priorité 1 sont déjà couvertes par les obligations de couverture prescrites par l’AR 700 MHz).

Les subventions sont d’abord octroyées aux pylônes sur les lignes ferroviaires de priorité 2, puis à celles sur les lignes de priorité 3, ensuite à celles sur les lignes de priorité 4 et enfin à celles sur les lignes de priorité 5.

Vous trouverez plus d’informations sur les priorités et les critères dans l’Appel à candidatures pour le projet 5G RAIL.

Comment participer ?

Soumettez votre proposition de projet sous forme numérique en envoyant le formulaire de participation dûment complété à 5grail@economie.fgov.be au plus tard le 10 mars 2024.

Tous les documents pertinents sont énumérés ci-dessous

• Appel à projets 2024 5G RAIL  (PDF, 434.26 Ko)
• Annexe I - Formulaire de participation (DOCX, 57.04 Ko)
• Annexe II - Identification des zones cibles (PDF, 427.92 Ko)
• Annexe III - Zones éligibles (XLSX, 30.5 Ko)
• Annexe IV - Checklist (PDF, 59.8 Ko)
• Annexe V – Modèle standard de convention de subvention (DOCX, 306.85 Ko)
• Annexe VI – Formulaire DNSH (DOCX, 42.49 Ko)

Données principales

• 13 mars 2024 : date limite pour la soumission des propositions de projets
• juillet 2024 : acompte de 30 % du montant total de l’aide
• 30 octobre 2024 : date limite de début des projets
• décembre 2025 : acompte de 70 % du montant total de l’aide
• dans le courant de 2026 : fin du projet de subventionnement