Appel à projets 2023 - 5G Rail

Les cartes de couverture des lignes ferroviaires indiquent qu’il existe encore de nombreuses zones blanches qui ne sont pas bien couvertes par les opérateurs mobiles commerciaux. Sur le réseau GSM-R existant le long des voies ferrées, seul un tiers est actuellement utilisé de manière partagée par les opérateurs. Cette situation est due au fait que certains pylônes se situent dans des zones commercialement inintéressantes, qu’ils sont trop bas ou qu’il existe d’autres alternatives.

Afin d’améliorer la connexion mobile des voyageurs le long des lignes de chemin de fer dans des zones (généralement) faiblement peuplées, la ministre des Télécommunications et de la Poste, Petra De Sutter, a lancé le subventionnement des pylônes GSM-R existants. L’objectif est de les mettre au niveau de la technologie 5G afin que les opérateurs de réseaux mobiles commerciaux puissent les utiliser. Les subsides peuvent également servir à subventionner les antennes 5G afin d’obtenir une couverture supplémentaire et efficace des lignes ferroviaires

• en cas d’ajout d’antennes supplémentaires sur des pylônes d’opérateurs
• en cas d’ajustement de l’azimut d’antennes existantes sur des pylônes d’opérateurs.

Grâce à ces subventions, les sites moins intéressants d’un point de vue économique pourront tout de même être développés à terme. Cela entrainera une augmentation par étapes de la couverture le long des voies ferrées.

C’est pourquoi le SPF Economie lance un appel à projets pour la mise à niveau des pylônes.

À qui s’adresse l’appel à projets ?

Cet appel à projet est destiné à tout opérateur exploitant un réseau mobile ou un towerco, actif sur le marché belge.

Dans ce contexte, le terme « towerco » fait référence à une société dont l’activité consiste à gérer les sites d’antennes et à les louer aux opérateurs mobiles. Certains towercos sont apparus après la reprise des activités de gestion de pylônes d’un opérateur, d’autres sont des sociétés indépendantes des opérateurs.

Quels sont les montants des subsides ?

Pour cet appel à projets, un budget de 11.200.000 euros de subventions à été fixé.

Le budget disponible est réparti selon trois options :

1. la mise à niveau de pylônes GSM-R « 5G-ready », correspondant à 80 % du budget total ;
2. l’ajout d’antennes sur les pylônes existants, correspondant à 18 % du budget total ;
3. l’ajustement d’antennes en direction des voies sur les pylônes existants, correspondant à 2 % du budget total.

Le montant d’aide maximal pour un projet est fixé sur la base d’une mise aux enchères inversée en combinaison avec le pourcentage d’aide fixé dans le plan de financement.

Vous trouverez tous les détails dans le document « Appel à candidatures pour le projet de couverture 5G le long des lignes ferroviaires ».

Quels sont les critères d’attribution ?

L’attribution aura lieu sur la base de trois éléments :

• par pylône,
• par antenne ajoutée,
• par antenne ajustée.

Après le dépôt des dossiers d’inscription, une liste par priorité sera dressée concernant tous les pylônes et les antennes pour lesquels des subventions sont demandées.

Pour chaque pylône ou antenne, le bénéficiaire du budget de subvention sera le candidat demandant le moins de subventions pour une mise à niveau, un ajout ou un ajustement.

Les subventions sont d’abord octroyées aux pylônes sur les lignes ferroviaires de priorité 2, puis à ceux sur les lignes de priorité 3 et ensuite à ceux sur les lignes de priorité 4.

Vous trouverez plus de détails sur les priorités et les critères dans le document « Appel à candidatures pour le projet de couverture 5G le long des lignes ferroviaires » (PDF, 2.42 Mo).

Comment participer?

Soumettez votre proposition de projet par voie électronique en envoyant le formulaire d'inscription (DOCX, 42.55 Ko) dûment complété à 5grail@economie.fgov.be au plus tard le 6 septembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents pertinents

• Appel à projets 5G Rail (PDF, 2.42 Mo)
• Annexe I Formulaire de participation (DOCX, 42.55 Ko)
• Annexe II Liste des pylônes GSM-R éligibles (XLSX, 36.59 Ko)
• Annexe III Check list (DOCX, 27.53 Ko)
• Annexe IV Convention standard de subvention (DOCX, 297.62 Ko)
• Annexe V DNSH  (DOCX, 39.52 Ko)

Dates principales

• 6 septembre 2023 : date limite pour la soumission des propositions de projets
• Janvier 2024 : acompte de 30 % du montant total de l’aide
• 30 avril 2024 : date limite de début des projets
• Décembre 2025 : acompte de 70 % du montant total de l’aide
• Dans le courant de 2026 : fin du projet de subventionnement