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En 2018, la Commission européenne a lancé le projet WiFi4EU prévoyant des subsides pour le déploiement de bornes wi-fi gratuites dans les communautés locales.
Le projet vise à offrir à chaque citoyen une bonne connectivité internet, indépendamment de l’endroit où il habite et indépendamment de ce qu’il gagne. Comment ? En déployant une liaison wi-fi gratuite de bonne qualité dans certains centres de la vie publique, comme les grands-places, les parcs, les bibliothèques, les musées, etc.
Le projet peut apporter une plus-value aux communes et stimuler l’inclusion numérique.
À qui le projet est-il destiné ?
Cette initiative vise surtout les communautés locales. Si elles sont intéressées, les communes et les villes (institutions de droit public) peuvent introduire une demande d’installation de borne wi-fi à la Commission européenne.
Points importants
- On ne peut pas encore proposer de wi-fi gratuit avec un caractère similaire (d’initiative publique ou privée) dans la zone pour laquelle la demande est introduite.
Par exemple, si une ville dispose déjà d’une borne wi-fi gratuite dans sa bibliothèque publique, aucune demande de subvention via le projet WiFi4EU ne pourra être introduite pour cette bibliothèque, sauf si le caractère de la borne wi-fi existante est très différent de la nouvelle borne wi-fi à créer. Il appartient dès lors à la communauté locale d’en apporter la preuve pour étayer sa demande. - Au moins 15 demandeurs par État membre seront pris en considération par appel ou « call ».
- Un maximum de 15 % du nombre total de vouchers disponibles par « call » peut aller à un même État membre.
Budget
Pour la période 2018-2020, un budget de plus de 120 millions d’euros est prévu. Ce budget est réparti, via des vouchers d’une valeur de 15.000 euros, entre les communautés locales qui entrent en considération.
Points importants
- La Commission européenne prend uniquement en charge le paiement du matériel et des frais d’installation. La communauté locale doit ensuite assumer les frais d’abonnement internet auprès d’un opérateur particulier ainsi que la maintenance du matériel.
- En déposant une demande, vous vous engagez pour trois ans.
- Un financement privé ou public pour la construction de la borne wi-fi, en plus du montant reçu de la Commission, est autorisé.
Comment introduire une demande ?
La Commission européenne souhaite mettre en place une procédure la plus simple possible, axée principalement sur le numérique. Concrètement, la procédure se déroule en deux phases :
- une inscription préalable via un portail en ligne et
- une demande effective sur ce même portail où le demandeur peut réagir à un « call » publié.
Inscription préalable
Les demandeurs intéressés doivent s’inscrire préalablement sur le portail WiFi4EU en remplissant simplement un formulaire en ligne. La Commission européenne diffuse également via ce portail des informations plus détaillées.
En outre, les entreprises qui proposent de l’équipement wi-fi sont aussi encouragées à s’enregistrer au préalable sur ce portail. Cette inscription permet à ces installateurs d’équipement wi-fi de prendre connaissance des spécifications techniques des installations. Par ailleurs, lorsqu’ils s’enregistrent, les installateurs d’équipement wi-fi sont repris sur une liste (sans classement) que les demandeurs peuvent consulter sans engagement. Les demandeurs n’ont toutefois pas l’obligation de choisir un installateur d’équipement wi-fi enregistré pour installer un point d’accès wi-fi mais une fois que le demandeur a choisi son installateur, ce dernier a l’obligation de s’enregistrer sur le portail.
L’objectif principal de l’inscription préalable est d’offrir un espace de concertation et donc de garantir que les demandeurs puissent se préparer en connaissance de cause.
Le « call »
Pour la période 2018-2020, différents « calls » sont publiés. Un « call » ou appel est seulement ouvert pour une courte période (généralement 2 jours) au cours de laquelle le demandeur intéressé doit se signaler le plus rapidement possible. Comme l’inscription se fait au préalable et que suffisamment de temps est accordé pour la préparation, cette étape consiste tout simplement à cliquer sur le bouton.
Néanmoins, les demandeurs doivent tenir compte du principe « premier arrivé, premier servi ». Comme le budget n’est pas illimité, seuls les demandeurs les plus rapides sont pris en considération.
Si la Commission européenne approuve la demande, le demandeur reçoit un voucher d’une valeur de 15.000 euros afin de payer l’installation de l’équipement wi-fi. L’installateur peut ensuite échanger ce voucher auprès de la Commission européenne contre de l’argent comptant.
Les résultats
Les communes belges ont montré un grand intérêt pour le projet WiFi4EU. Au total, 284 d'entre eux ont réussi à mettre la main sur un voucher d'une valeur de 15 000 euros, leur permettant d'installer les bornes WiFi4EU dans leur commune. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web de la Commission européenne, ainsi que ci-dessous pour voir les résultats individuellement.
Les résultats du premier « call »
Le premier « call » a eu lieu du 7 novembre 2018 au 9 novembre 2018 et bénéficiait d’un budget total de 42 millions d’euros, soit 2.800 vouchers. 99,66 % des vouchers disponibles ont été épuisés au cours de la première heure suivant l’ouverture du « call » ! 2.800 communes, dispersées dans l’Union européenne (UE), ont donc pu recevoir un voucher. Les communes belges ont également montré leur intérêt : 97 communes ont été sélectionnées !
Liste des 97 communes sélectionnées (PDF, 94.75 Ko)
Vous pouvez consulter les résultats détaillés du premier « call » sur le site web de la Commission européenne.
Les résultats du deuxième « call »
Le deuxième « call » s'est déroulé du 4 avril 2019 au 5 avril 2019. Son budget était supérieur à celui du premier « call » et s’élevait à 51 millions d'euros. Ainsi, 3.400 communes ont eu la chance de gagner un voucher. Une fois de plus, le « call » a suscité beaucoup d'intérêt : plus de 10.000 communes à travers l'UE ont postulé ! Les communes belges ont à nouveau répondu à l’appel : pas moins de 77 communes ont été sélectionnées !
Liste des 77 communes sélectionnées (PDF, 93.64 Ko)
Les résultats du deuxième « call » peuvent également être consultés sur le site web de la Commission européenne.
Les résultats du troisième « call »
Le troisième « call » s'est déroulé du 19 septembre 2019 au 20 septembre 2019 et bénéficiait d’un budget total de 26,7 millions d’euros, soit 1.780 vouchers au total. De nombreuses communes se sont à nouveau portées candidates, y compris les communes belges : pas moins de 95 communes ont été sélectionnées !
Liste des 95 communes sélectionnées (PDF, 47.54 Ko)
Les résultats du troisième « call » peuvent également être consultés sur le site web de la Commission européenne.
Les résultats du quatrième « call »
Le quatrième et dernier « call » s'est déroulé du 3 juin 2020 au 4 juin 2020 et disposait, avec 14,205 millions d'euros, du budget relativement le plus faible de tous les « calls », représentant 947 vouchers au total. Parmi les sélectionnées, il y avait 15 communes belges.
Liste des 15 communes sélectionnées (PDF, 70.36 Ko)
Les résultats du quatrième « call » peuvent également être consultés sur le site web de la Commission européenne
Besoin d’aide ?
Vous souhaitez plus de clarté sur certains aspects techniques ? Vous trouverez des informations sur différents sites internet :
- le portail WiFi4EU ;
- un aperçu pratique de la procédure dans le guide WiFi4EU
- des FAQ (questions fréquemment posées) ;
- le site web de l’INEA avec davantage d’informations techniques sur le projet WiFi4EU ;
- un site web général WiFi4EU de la Commission européenne avec les dernières nouvelles.
Vous éprouvez toujours des difficultés ou vous rencontrez des problèmes techniques que vous ne pouvez pas résoudre ? Contactez le helpdesk WiFi4EU.
La Commission européenne a également créé une WiFi4EU-community où les communes et les entreprises peuvent échanger leurs bonnes pratiques.
Contact en Belgique
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Division Télécommunications et Société de l’Information
CEF@economie.fgov.be
Kris Boeykens (tél. : +32 2 277 90 75)
Nick Tuytschaever (tél. : + 32 2 277 60 34)