Appels à projets CEF Digital

Le programme de cofinancement de l’Union européenne Connecting Europe Facility (CEF) soutient le déploiement d'infrastructures durables et de haute qualité dans les secteurs du transport, de l'énergie et du numérique et vise à stimuler les investissements publics et privés.

CEF Digital est mis en pratique dans des programmes de travail pluriannuels. Le premier programme de travail pour la période 2021 - 2023 comporte trois appels à projets.

Premier appel à projets CEF Digital

Le premier appel à projets de ce programme de travail, « early wave call » était ouvert du 12 janvier.

Deuxième appel à projets CEF Digital

Le deuxième appel était ouvert depuis le 12 octobre 2022 et se clôturait le 21 mars 2023 à 17h00.

Troisième appel à projets CEF Digital

Le troisième appel est ouvert depuis le 17 octobre 2023 et se clôture le 20 février 2024.

Thèmes et budget

Dans le cadre de ce troisième appel à projets, 3  domaines principaux sont proposés:

1. Couverture 5G ininterrompue pour tous les grands axes de transport (voir couverture 5G des corridors transfrontaliers): 100 millions d’euros pour des travaux et des études
    
2. 5G et Edge Cloud pour Smart Communities ( voir 5G connectivité pour smart communities): 51 millions d’euros pour des travaux
3. Backbone connectivité pour Digital Global Gateways ( voir le déploiement de réseaux stratégiques dans le cadre de la Digital Global Gateway Strategy): 90 millions  d’euros pour des trvaux et des études

Si vous souhaitez soumettre une proposition de projet pour un ou plusieurs sujets mentionnés ci-dessus, suivez la procédure de participation via le portail en ligne Funding & Tenders de l’agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA). La Commission, en collaboration avec l'HaDEA, vous guidera dans les différentes étapes via des textes ou des documents d'appel spécifiques à chaque sujet.

Conditions de participation

Types de projets

Seules les actions qui contribuent à la réalisation des objectifs de CEF Digital sont éligibles au cofinancement. Les projets admissibles peuvent comprendre des études, des travaux (d'infrastructure) et des mesures d'accompagnement pour la gestion et la mise en œuvre du programme.

Qui peut introduire une proposition de projet ?

Les appels CEF Digital sont ouverts aux personnes morales (organismes publics ou privés, y compris les entreprises communes) établies dans un État membre de l'UE, y compris les pays et territoires d'outre-mer. La participation est soumise à certaines restrictions de sécurité, qui sont définies dans chaque document d'appel.

Pourcentage de cofinancement

Le financement européen couvrira les coûts subsidiables :

• jusqu’à 50 % pour les études ;
• jusqu'à 30 % pour les travaux, avec une augmentation à 50 % pour les projets à fort caractère transfrontalier ;
• jusqu'à 70 % pour les projets dans les zones les plus reculées ;
• jusqu'à 75 % pour la connexion des facteurs socio-économiques (FSE);
• jusqu'à 100 % des coûts pour les actions de coordination et de soutien;
• jusqu’à 100 % pour les actions visant à fournir une connectivité sans fil aux communautés locales.

Procédure de demande

La procédure de demande peut varier légèrement en fonction du sujet. Des informations détaillées sont disponibles dans les documents d'appel" respectifs quant à la procédure à suivre et aux documents et/ou annexes obligatoires à joindre à la demande.

Letter of support (MS agreement)

Avant que vous ne puissiez soumettre votre demande à la Commission européenne, et ce, pour tous les projets, celle-ci doit d'abord être approuvée par l'État membre concerné, conformément à l'article 11 §6 (b) du Règlement CEF II. À cette fin, vous pouvez utiliser un template (DOCX, 34.92 Ko)disponible via le portail web. Pour obtenir cette « letter of support », le demandeur peut contacter les points de contact nationaux pour CEF Digital. Pour la Belgique et en fonction du sujet, les points de contact nationaux sont le SPF Economie et le SPF BOSA, :

• Point de contact général CEF Digital: SPF Economie: CEF@economie.fgov.be
• Point de contact spécifique pour projets d’infrastructures dorsales en nuage: SPF BOSA, Frank Leyman, Head International Relations: frank.leyman@bosa.fgov.be

Le candidat qui souhaite demander une « letter of support » doit transmettre sa demande sous forme électronique à CEF@economie.fgov.be (ou, le cas échéant, au SPF BOSA) au moins 14 jours calendaires avant que l’appel à projets ne soit clôturé (au plus tard le 3 février 2023 pour le Call 3),. Si la demande est faite après cette date, l’envoi de la « letter of support » signée ne peut être garanti.

Pour étayer votre demande, vous pouvez utiliser une check-list (DOCX, 130.12 Ko) , rédigée par le SPF Economie. La check-list contient des informations sur le projet (nom de l’appel à projets, nom du projet et nom du coordinateur/candidat ainsi que ses coordonnées). Dans le document, cochez les informations qui ont bien été transmises:

• La « letter of support » (template de la Commission européenne) dûment complétée comme indiqué dans la check-list.
• Un bref résumé du projet (1 page maximum, au format PDF).
• Le(les) numéro(s) d’entreprise de toutes les entités belges concernées par le projet.
• La confirmation que le projet sera mis en œuvre sur le territoire belge ou aura un lien avec celui-ci. Dans le cas contraire, une explication est demandée.
• Une indication du financement CEF demandé par le demandeur belge pour l'ensemble du projet.
• Enfin, la date, le nom du coordinateur du projet/candidat ainsi que sa signature.

Le SPF Economie vérifie la check-list, la « letter of support » et les documents annexes. Si tout est dûment complété, le SPF Economie renvoie la « letter of support » signée au demandeur par voie électronique. Attention: si la demande est faite auprès du SPF BOSA, cette étape supplémentaire ne s'applique pas. Vous pouvez obtenir plus d'informations en vous adressant au point de contact du SPF BOSA.

Garanties de sécurité approuvées par l’État membre

Dans le cadre de votre projet, vous devez prévoir certaines garanties de sécurité, qui seront ensuite approuvées par l'État membre (c'est-à-dire les administrations compétentes) dans lequel vous êtes établi. Toutefois, ces garanties de sécurité approuvées par les États membres, contrairement à la « letter of support », ne sont pas obligatoires pour toutes les propositions. Voir les documents d'appel respectifs pour découvrir les informations détaillées.

À cet effet, le demandeur peut s’adresser aux points de contact nationaux pour CEF Digital. Pour la Belgique et en fonction du sujet, les points de contact nationaux sont le SPF Economie et le SPF BOSA:

• Point de contact général CEF Digital: SPF Economie: CEF@economie.fgov.be
• Point de contact spécifique pour projets d’infrastructures dorsales en nuage: SPF BOSA: Frank Leyman, Head International Relations: frank.leyman@bosa.fgov.be

Si vous souhaitez demander une « approbation par l'État membre » des garanties de sécurité, transmettez votre demande au format électronique à CEF@economie.fgov.be (ou au SPF BOSA, le cas échéant) au plus tard 30 jours calendaires avant la clôture de l'appel à projets (c'est-à-dire au plus tard le 20 février 2024 pour l'appel 3. Dans ce cas, vous demandez également une « lettre de soutien » en même temps (voir le plan par étapes ci-dessus). Si la demande est envoyée après cette date, l’envoi d'un « MS approval » ne peut être garantie.

Concrètement, le demandeur doit prévoir un certain nombre de garanties de sécurité comme stipulé au paragraphe 8.3 du programme de travail CEF Digital et dans le document d'appel correspondant. Plus précisément, il s'agit de:

1. garanties de sécurité telles que décrites aux points (a) et (c) du paragraphe 8.3 du programme de travail CEF Digital 2021-2025;
2. garanties de sécurité telles que décrites au point (d) du paragraphe 8.3 du programme de travail CEF Digital 2021-2025;
3. garanties de sécurité telles que décrites au point (b), mais uniquement en ce qui concerne les informations non classifiées, du paragraphe 8.3 du programme de travail CEF Digital 2021-2025. En effet, pour les informations classifiées, les procédures européennes existantes continuent de s'appliquer.

Le SPF Economie (ou, le cas échéant, le SPF BOSA) veille ensuite à ce que ces garanties de sécurité parviennent aux administrations compétentes correspondantes. Les administrations analyseront à leur tour les garanties de sécurité. Après évaluation, les administrations respectives transmettront, le cas échéant, les approbations au SPF Economie, qui les transmets ensuite au demandeur par voie électronique.

Pour toute autre question concernant votre participation, vous pouvez vous adresser au point de contact national général: CEF@economie.fgov.be.