Normalisation et interopérabilité

Définitions

Norme
Ensemble de spécifications techniques relatives à la conception et la réalisation d’un produit ou d’un service ou à l’exécution d’un processus ou d’une mesure qui détermine les exigences quant à leur qualité, leur niveau de sécurité ou à leur interchangeabilité.

Interopérabilité
Capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d'accès ou de mise en œuvre.

Pourquoi recourir aux normes ?

L’utilisation de normes permet de consacrer un avantage concurrentiel en matière d’interopérabilité, d’accès au marché, d’économies d’échelle, de modèles économiques et de conformité aux exigences légales. Les normes contribuent à transformer un avantage en matière d’innovation en position de leader sur le marché. Les premières entreprises à disposer d’une technologie sont, en effet, en mesure d’adopter les normes qui leur permettront d’imposer leur maitrise du marché.

En renforçant l’interopérabilité, les normes peuvent créer de nouveaux marchés, de nouveaux produits et des infrastructures fonctionnelles. Ces activités de normalisation constituent également une opportunité d’interagir avec les autres acteurs industriels et avec les consommateurs. L’innovation et la normalisation sont donc étroitement liées et il est donc essentiel pour les acteurs du marché d’investir dans ce domaine.

La normalisation au niveau européen

Trois organismes de normalisation sont actifs au niveau européen : le Comité européen de Normalisation (CEN), le Comité européen de Normalisation électrotechnique (CENELEC) et l’Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Au niveau réglementaire, le Conseil a adopté le nouveau règlement relatif à la normalisation européenne le 4.10.2012, lequel est entré en vigueur le 01.01.2013. Ce règlement vise à moderniser et améliorer le système européen de normalisation. Il contribuera en outre à réduire la durée moyenne du processus de création des normes et facilitera la représentation et la participation des petites et moyennes entreprises (PME) dans le processus de normalisation. La question de la normalisation est considérée comme un domaine d’action prioritaire par l'Agenda numérique de la Commission européenne.

La normalisation en Belgique

En Belgique, le Livre VIII du Code de droit économique, fixe les règles applicables sur la base d’un modèle décentralisé qui attribue un rôle de coordination au Bureau de Normalisation (NBN) et se fonde sur la désignation d’opérateurs sectoriels de normalisation. Ceux-ci sont chargés de gérer des commissions de normalisation dans les domaines relevant de leur compétence. La fédération de l’industrie technologique Agoria ICT est agréée en tant qu'opérateur sectoriel de normalisation dans le domaine de l’ICT.

Avec l’appui du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le centre collectif de l'industrie technologique belge « Sirris » a mis sur pied un certain nombre « d’antennes-normes » dans le but d’assister et d’informer le secteur technologique sur la législation et les normes techniques belges, européennes et internationales.

Par ailleurs, la Belgique dispose maintenant d’un site internet consacré à l'interopérabilité dans le contexte de l'e-gouvernement et de la société de l'information. Celui-ci est une suite logique du cadre européen d’interopérabilité adopté le 16 décembre 2010 par la Commission européenne.

Dernière mise à jour
5 octobre 2018

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