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L'intelligence artificielle (IA) est un groupe de technologies en rapide évolution contribuant à un large éventail de bienfaits économiques, environnementaux et sociétaux. Mais en fonction de son application et de son utilisation, l’IA peut aussi présenter des risques et causer des dommages.
C’est dans ce contexte que l’UE a présenté, dans le cadre de la stratégie européenne en matière d’IA et du Livre blanc sur l’IA, son approche en matière d’intelligence artificielle. Cette approche est axée sur l’excellence et la confiance, afin de stimuler la recherche et les capacités industrielles autour de l’IA, tout en garantissant l’innovation, la sécurité et le respect des droits fondamentaux.
Plus concrètement, la Commission européenne a présenté en avril 2021 des règles harmonisées et s’inscrivant dans une perspective à long terme en matière d’IA avec la publication de la communication intitulée « Favoriser une approche européenne en matière d’intelligence artificielle ». Elle a également présenté le projet de règlement sur l’intelligence artificielle ou « Artificial Intelligence Act » (ci-après AI Act). Il s’agit d’un règlement horizontal, à savoir un règlement qui s’applique de manière transversale à plusieurs secteurs ou domaines. Ce règlement horizontal comprend un ensemble de règles pour faire face aux risques générés par des utilisations spécifiques de l’IA, tout en assurant un environnement sûr et propice à l'innovation.
L’AI Act a été adopté le 21 mai 2024 et est entré en vigueur le 1er août 2024. Le règlement est applicable de manière progressive à partir de cette date.
Autorités belges en charge de la protection des droits fondamentaux en vertu de l’article 77 de l’AI Act
En vertu de l’AI Act, les États membres sont tenus d’identifier les autorités ou organismes publics nationaux chargés de la protection des droits fondamentaux en ce qui concerne l’utilisation de certains systèmes d’IA à haut risque. Les États membres sont également tenus de notifier la liste des autorités à la Commission européenne et aux autres États membres et de la tenir à jour.
Cette obligation en vertu de l’AI Act est entrée en vigueur le 2 novembre 2024.
