Appel à projets 2022 – projets pilotes 5G

En Belgique, le déploiement de la 5G et la mise en œuvre de ses applications accusent un retard par rapport à la plupart des pays de l’Union européenne. Or la technologie 5G est indispensable pour que les entreprises et les citoyens en belges puissent tirer parti de la numérisation dans tous les secteurs industriels.

Afin d’aider nos entreprises à surmonter ce retard, la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter, a initié le subventionnement de projets pilotes 5G. En soutenant des cas prometteurs, le potentiel social et économique de la technologie 5G devient plus concret. Des projets pilotes peuvent entraîner l’émergence de solutions innovantes, ainsi nous ne restons pas à la traîne par rapport aux pays voisins, qui investissent massivement dans la recherche et le développement de cette nouvelle technologie..

Pour cette raison, le SPF Economie lance un appel à projets pour favoriser la création de nouvelles initiatives.

Cet appel à projets vise à soutenir les environnements de test 5G, les projets pilotes 5G étant financés pour soutenir des solutions innovantes pour les compétences fédérales. Il s’inscrit dans un programme plus large intitulé « Telecom to the next level – towards sustainable and innovative solutions ».

Dans ce cadre, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a chargé Capgemini Invent de réaliser une étude donnant un aperçu des initiatives impliquant la technologie 5G qui ont fonctionné à l’étranger pour qu’elles servent d’inspiration pour le marché belge. Cette étude et le programme de subventions pour les projets pilotes 5G ont été présentés au secteur lors d’un événement le 26 avril 2022. Vous pouvez à nouveau visionner l’enregistrement de cet événement sur les projets pilotes 5G.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

L’appel à projets s’adresse à toutes les personnes morales de droit belge et à toutes les personnes morales étrangères actives en Belgique, dans la mesure où elles satisfont aux conditions de sélection exposées dans l’appel à projets.

Les autorités publiques peuvent également participer à cet appel à projets et doivent à cet effet collaborer avec une personne morale qui soumet la proposition de projet en tant que chef du consortium. Cependant, le projet doit répondre aux besoins de la société belge.

Quels sont les montants des subsides ?

Le budget disponible pour l'octroi des subventions dans le cadre de cet appel à projets 2022 a été fixé à 24 millions d'euros.

La subvention accordée s'élève à un maximum de 4 millions d'euros par projet et relève des catégories « développement expérimental » et « infrastructure de recherche » telles que définies dans le règlement (UE) n° 651/2014. Les intensités d'aide déterminées dans ce même règlement s'appliqueront donc à ces subventions attribuées dans le cadre de cet appel. Vous trouverez plus de détails dans l'appel lui-même.

Quels sont les critères d’attribution ?

Le budget disponible et à allouer étant limité et plafonné, les candidats sont mis en concurrence les uns avec les autres afin que seuls les projets les plus qualitatifs et les plus pertinents soient soutenus sur la base des critères suivants :

• Maturité du projet : adaptabilité et applicabilité à court, moyen et long terme.
• Caractère innovant du projet et utilisation d'une technologie conforme à l’état de la technique.
• Contribution du projet à la sensibilisation générale à la 5G.
• Contribution du projet à la durabilité.
• Contribution du projet à l’amélioration de la prestation de services, à un fonctionnement plus efficace ou d’autres effets.
• Utilisation de l'intelligence artificielle et de l'informatique en périphérie de réseau.

Comment participer ?

Soumettez votre proposition de projet par voie électronique en envoyant le formulaire d'inscription dûment complété à broadband@economie.fgov.be au plus tard le 16 octobre 2022.

Retrouvez tous les documents pertinents ci-dessous :

• Appel à projets (PDF, 456.68 Ko)
• Annexe 1 – Formulaire d’inscription (DOCX, 56.66 Ko)
• Annexe 2 – Checklist (DOCX, 31.68 Ko)
• Annexe 3 – Modèle de convention de subvention (DOCX, 96.33 Ko)
• Annexe 4 – Benchmark Capgemini (Communication du 4 mai 2022 concernant l’étude générale sur la mise en œuvre de la 5G à l’étranger | IBPT)

E-mail de contact : broadband@economie.fgov.be

Dates principales

• 16 octobre 2022 : date limite pour la soumission des propositions de projets
• 31 décembre 2022 : date limite pour l’attribution finale par la ministre de Télécommunications
• 31 mars 2023: date limite pour le démarrage des projets
• 31 décembre 2024 : date limite pour la clôture des projets

Événement du 14 mars 2023

Les résultats de l'appel à projets concernant les projets pilotes pour le déploiement de la 5G ont été présentés lors d'un événement organisé le 14 mars 2023 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), en collaboration avec le SPF Economie et en présence de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter.

Les représentants des projets sélectionnés ont brièvement présenté leur projet et une session de questions-réponses a clôturé l’événement.