Dans le cadre du plan national pour le haut débit lancé par la ministre des Télécommunications Petra de Sutter en 2021, le SPF Economie publie un appel à projets pour des infrastructures d’accès à l’internet fixe dans les « zones blanches » du territoire belge. Doté d’un budget de 40,7 millions d’euros, l’appel couvre jusqu’à 50 % du coût d’installation de réseaux à très haute capacité (VHCN) dans les territoires actuellement mal desservis.
La procédure de candidature est décrite dans l’appel et dans ses annexes, disponibles en français et en néerlandais :
- Appel à projets « zones blanches » (PDF, 474.65 Ko)
- Annexe I – Formulaire de participation (DOCX, 42.32 Ko)
- Annexe II – Clusters zones blanches (XLSX, 56.97 Ko)
Remarque : les clusters portant les numéros 22, 23, 24, 25, 32, 37, 42, 46, 47, 48 sont, conformément au point 1.2.3 du document principal de l'appel à projets, retirés de la liste des zones blanches éligibles, afin d’éviter une double subvention de la même zone. - Annexe III – Liste de contrôle (DOCX, 25.65 Ko)
- Annexe IV – Modèle standard de convention de subvention (DOCX, 296.63 Ko)
- Annexe V – Formulaire DNSH (DOCX, 26.36 Ko)
- Annexe VI - FAQ (PDF, 104.63 Ko)
Les candidats, qui doivent être opérateurs de télécommunications, sont invités à soumettre leurs projets et les pièces justificatives par voie électronique jusqu’au 29 janvier 2023. Les infrastructures devront être construites avant le 31 décembre 2024.
