Marchés publics en ligne

La réglementation régissant les marchés publics est très complexe et requiert des démarches administratives parfois lourdes. Or, si cette matière existe, c’est bien pour permettre le jeu de la libre concurrence comme le promeut l’Union européenne. En effet, l’instauration de cette politique de concurrence a pour but d’éviter les dérives de l’économie de marché en protégeant les consommateurs de pratiques abusives des entreprises dominantes. Il existe différents sites qui ont été créés dans le but d’informer les citoyens, entreprises et fonctionnaires sur les marchés publics en Belgique ainsi que les procédures à respecter.

En outre, la simplification des marchés publics en ligne est également l’une des priorités de la Commission européenne avec son initiative PEPPOL (Acronyme anglais pour Marchés publics paneuropéens en ligne). Celle-ci vise l’allègement de la charge administrative, une transparence accrue et une réduction des coûts potentiellement importante lors de la passation en ligne de marchés publics par des entrepreneurs.

Par ailleurs, la Commission a déposé le 26.06.2013 une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, ainsi qu’une communication exposant sa vision de la « passation électronique de bout en bout des marchés publics », c’est-à-dire de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics. La facturation électronique est un élément essentiel dans la dématérialisation des marchés publics et permettrait de réaliser des économies substantielles du fait de la suppression des factures papier. La Commission estime ainsi que les économies générées se chiffreraient jusqu’à 2,3 milliards d’euros.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018

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