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Le portail belge des bonnes pratiques en matière de commerce électronique

Vu l'importance du commerce électronique pour le développement de l'économie belge, le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie a souhaité mettre à disposition un site didactique qui s'adresse à la fois au simple consommateur qui achète sur Internet et aussi à la petite et moyenne entreprise qui propose des biens ou des services en ligne.

Un site « didactique »

Le site portail présente la forme d’un pseudo-site commercial classique ayant pour objectif d’informer de manière vivante et pratique les internautes. Ce site met en évidence les différentes informations juridiques requises pour la mise en place d’un site commercial. En outre, les aspects juridiques liés à chaque étape de la vente en ligne sont également pris en considération. Enfin, le site vise à vulgariser la réglementation applicable tout en offrant la possibilité à l’internaute d’approfondir des sujets particuliers.

Une réglementation souvent méconnue …

Les règles qui encadrent le commerce électronique sont souvent méconnues ou incomprises, tant des consommateurs que de la plupart des entreprises, notamment les plus petites.
Pourtant cette réglementation s’applique à chacun des acteurs du commerce électronique.

  1. Le commerçant doit fournir une série d’informations légales sur son site et se conformer à un ensemble de dispositions légales spécifiques lors d’un processus de vente en ligne. De manière générale, le fait de s’établir, se faire connaître ou contracter sur internet impliquera pour le commerçant une bonne compréhension des enjeux juridiques.
  2. Le consommateur est en droit d’obtenir les informations et les garanties nécessaires qui l’amèneront à contracter en ligne. En particulier, le consommateur veillera au respect par le vendeur de son droit de renonciation et à ce qu’une sécurité maximale entoure le paiement et la bonne exécution de sa commande.

Il est donc essentiel d’offrir les outils pratiques permettant tant au particulier qu’au commerçant d’appréhender ces réglementations dans la mesure où elles offrent la sécurité juridique nécessaire au développement du commerce électronique.
 

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Dernière mise à jour
5 avril 2018