Infoshopping

Le site web des bonnes pratiques juridiques

Sur la base des contacts avec le secteur et à la lumière des plaintes qui parviennent aux services de la direction générale de l'Inspection économique, on constate que les règles qui encadrent le commerce électronique sont souvent méconnues ou incomprises, tant des consommateurs que de la plupart des entreprises, notamment les plus petites.

Or, cette réglementation s’applique à chacun des acteurs du commerce électronique.

D’une part, le commerçant doit fournir une série d’informations légales sur son site et se conformer à un ensemble de dispositions légales spécifiques lors d’un processus de vente en ligne. De manière générale, le fait de s’établir, se faire connaître ou contracter sur internet impliquera pour le commerçant une bonne compréhension des enjeux juridiques.

D’autre part, le consommateur est en droit d’obtenir les informations et les garanties nécessaires qui l’amèneront à contracter en ligne. En particulier, le consommateur veillera au respect par le vendeur de son droit de renonciation et à ce qu’une sécurité maximale entoure le paiement et la bonne exécution de sa commande.

Par conséquent, il est essentiel d’offrir les outils pratiques permettant tant au particulier qu’au commerçant d’appréhender ces réglementations dans la mesure où elles offrent la sécurité juridique nécessaire au développement du commerce électronique.

Un site « didactique »

A cet effet, le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie a mis en ligne un site « modèle » à caractère didactique visant, de façon ludique et interactive, à former les consommateurs et professionnels quant aux règles essentiellement juridiques qui encadrent les transactions en ligne.

Ce site web présente la forme d’un pseudo-site commercial classique ayant pour objectif d’informer de manière vivante et pratique les internautes. Le site met en évidence les différentes informations juridiques requises pour la mise en place d’un site commercial. En outre, les aspects juridiques liés à chaque étape de la vente en ligne sont également pris en considération. Enfin, le site vise à vulgariser la réglementation applicable tout en offrant la possibilité à l’internaute d’approfondir des sujets particuliers.

Le site propose deux entrées : la première est ouverte au simple consommateur qui souhaite acheter sur internet, la seconde s’adresse à la petite et moyenne entreprise qui souhaite développer un site web en vue de proposer des biens ou des services en ligne.

Envie d’en savoir plus ? Surfez sur www.infoshopping.be !

Dernière mise à jour
1 février 2018