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    Le décret du 14 mars 2008 "relatif à l'ouverture et à l'échange d'informations sur les câbles et pipelines souterrains" (ci-après "le décret du 14 mars 2008") prévoyait la création du portail d'information sur les câbles et pipelines (KLIP).

    Objectifs

    Il s'agit d'un système d'information électronique permettant l'accès et l'échange d'informations sur les câbles et les pipelines entre les exploitants de câbles et de pipelines, les demandeurs de plans et les exploitants du domaine public.

    Le KLIP vise à prévenir les dommages environnementaux directs et indirects, les dommages économiques (y compris les dommages aux pipelines eux-mêmes) et les risques pour la santé et la sécurité dus aux dommages causés aux câbles et aux pipelines par les travaux de terrassement, d'une part et, d'autre part, à faciliter et à stimuler, à moindre coût, le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, grâce à un partage accru des infrastructures physiques existantes et à une construction plus efficace de nouvelles infrastructures physiques.

    Obligation d'enregistrement

    L'article 6, §1 du décret du 14 mars 2008 stipule que tout gestionnaire de câbles et de canalisations (KLB) doit s'inscrire au KLIP "au plus tard le cinquantième jour ouvrable précédant le moment où il commence à gérer des câbles et des canalisations sur le territoire de la Région flamande dans le cadre de ses activités professionnelles ou de tâches d'intérêt public". L'ensemble des zones dans lesquelles le KLB gère des câbles et des canalisations en Région flamande constitue la zone d'intérêt du KLB (la zone du KLB) conformément à l'article 2, 4°. La KLB doit inscrire sa zone d'intérêt initiale dans le KLIP et, en cas de modification, l'adapter en conséquence dans le KLIP.

    au plus tard le cinquantième jour ouvrable précédant le moment où il commence à gérer des câbles et des canalisations sur le territoire de la Région flamande dans le cadre de ses activités professionnelles ou de tâches d'intérêt public (article 6, §1 du décret du 14 mars 2008)

    Obligation de demander et de répondre aux demandes de plan

    L'article 8, premier alinéa du décret du 14 mars 2008 stipule que toute personne qui effectuera des travaux de terrassement sur le territoire de la Région flamande est tenue d'introduire une demande de plan via le KLIP au moins quarante jours ouvrables à l'avance. Cette obligation ne s'applique pas : i) en cas de force majeure, ii) pour les travaux de terrassement effectués manuellement et iii) s'il s'agit de travaux de terrassement sur des terrains appartenant ou gérés par la personne qui effectuera les travaux de terrassement et si cette personne sait que la présence et l'emplacement des câbles et des canalisations n'ont pas changé depuis la précédente demande de plan.

    Les demandes de CLIP donnent lieu au paiement d'une somme d'argent sous la forme d'une redevance. Selon l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2008, la redevance s'élève à 10 euros. L’arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 "de diversifier le montant de la redevance pour une demande de plan et de déterminer une redevance supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP telle que mentionnée à l'article 5 du décret KLIP du 14 mars 2008" a limité le montant de la redevance à 5 euros si la zone de demande de plan ne dépasse pas 200 m².

    Les demandes de plan sont transférées aux KLB par l'intermédiaire de l'agence Digitaal Vlaanderen, qui est indépendante sur le plan interne. Conformément à l'article 11, §1 de l'arrêté du 14 mars 2008, chaque KLB, à qui une demande de plan est mise à disposition via le KLIP, doit, sans frais et au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la mise à disposition via le KLIP soit informer Digitaal Vlaanderen qu'il ne gère pas ou ne gérera pas de câbles et de canalisations dans la zone de demande de plan le jour du début prévu des travaux, soit lui fournir toutes les informations permettant de localiser tous les câbles et canalisations que le KLB gère ou gérera dans la zone de demande de plan le jour du début prévu des travaux.

    Obligation de demander et de répondre aux demandes de plan

    La personne qui doit introduire une demande de plan conformément à l'article 8, alinéa 1er du décret du 14 mars 2008 ne peut commencer les travaux projetés que si elle a reçu les informations prévues à l'article 11, § 1er du décret précité en réponse à sa demande de plan.

    Dernière mise à jour
    28 mars 2024