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    Osiris est l'équivalent dans la capitale bruxelloise du GIPOD tel qu'il a été développé par la Région flamande. Osiris a été créé par l'ordonnance du 3 juillet 2008 "relative aux chantiers de construction sur la voie publique" (ci-après "l'ordonnance du 3 juillet 2008") et développé par l'ordonnance du 3 mai 2018 "relative aux chantiers de construction sur la voie publique" (ci-après "l'ordonnance du 3 mai 2018").

    Objectifs

    Osiris est un système informatique d'échange d'informations en vue de la coordination des travaux sur la voie publique. Il centralise dans un outil unique toutes les données relatives aux projets (lire : travaux de planification) et aux travaux réalisés ou à réaliser en Région bruxelloise. Osiris vise à diffuser ces informations aux tiers intéressés, tels que les zones de police, les sociétés de transport, .....

    Statut des candidats institutionnels et non institutionnels

    Les droits et obligations découlant de l'ordonnance du 3 mai 2018, suite à un projet d'occupation de la voie publique, sont différents selon la qualité de demandeur institutionnel ou non institutionnel au sens de cette ordonnance. Par demandeur, il faut entendre toute personne qui entend réaliser, réalise ou a réalisé un chantier ou pour le compte de laquelle un chantier sera, est ou a été réalisé (article 2, 6° Ordonnance 3 mai 2018).

    Outre toute une série d'autorités administratives explicitement désignées (les zones de police, la STIB, les services qui dépendent d'une administration fédérale, régionale, communautaire, provinciale ou communale) , les demandeurs institutionnels sont également les institutions et les entreprises qui ont le droit d'effectuer des travaux sur les voies publiques en vertu d'une loi ou d'une réglementation sectorielle.

    Le site web du Service public régional Bruxelles Mobilité dresse la liste des candidats institutionnels existants. Il s'agit notamment des opérateurs de télécommunications actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale (Proximus, Orange, VOO, Telenet).

    Les requérants non institutionnels constituent donc la catégorie résiduelle (particuliers et entreprises non actifs dans la gestion des câbles et des conduites). Leurs droits et obligations en vertu de l'ordonnance du 3 mai 2018 ne seront pas abordés.

    Obligation de préparer et de communiquer la planification des travaux

    Selon l'article 12, §1 de l'ordonnance du 3 mai 2018, les demandeurs institutionnels doivent annoncer leurs objectifs prioritaires dans le cadre d'un plan quinquennal. Selon l'article 13 de cette ordonnance, les demandeurs institutionnels doivent introduire les modifications du plan quinquennal dans Osiris au moins une fois par an (et au plus tard le 31 octobre de chaque année).

    Les articles 22 et 23 de l'ordonnance du 3 mai 2018 ajoutent que les candidats institutionnels doivent saisir la programmation de leurs chantiers (la concrétisation des objectifs quinquennaux en travaux effectifs sous, sur ou au-dessus de la voie publique) dans Osiris chaque semestre et au plus tard le 30 avril et le 31 octobre de chaque année.

    L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 prévoit des exceptions à l'obligation d'inclure des travaux dans un programme. Il s'agit, d'une part, des travaux qui sont également exemptés de l'appel à la coordination (voir infra. 4.4.4.) mais aussi des chantiers et travaux mobiles :

    a) dont l'emplacement est situé entre deux intersections et pas plus de :

    - 300 m2 pour les routes publiques de type A0

    - 2 500 m2 sont destinés à des routes publiques d'un autre type ;

    (b) mise en œuvre dans un délai maximal de 30 jours ouvrables ;

    L'annexe I de la décision du 4 avril 2019 contient une classification des routes (les routes A0, par exemple, sont des autoroutes).

    Obligation d'appel à la coordination

    L'article 25, §1er de l'arrêté du 3 mai 2018 impose aux demandeurs institutionnels, lorsqu'ils souhaitent réaliser un chantier (travaux sur, sous ou au-dessus de la voie publique), de lancer un appel à coordination dans Osiris pour les autres demandeurs institutionnels. L'appel à coordination concerne la partie de la voie publique située dans et autour du chantier (la zone de coordination).

    Si les autres demandeurs institutionnels souhaitent également réaliser un chantier en dessous, sur ou au-dessus de la zone de coordination, ils en informent le demandeur institutionnel dans les 15 jours suivant la soumission de l'appel à coordination qui a lancé l'appel.

    L'article 16 l’arrêté du 4 avril 2019 prévoit des exceptions à l'obligation de lancer un appel à coordination pour les travaux sur, sous ou au-dessus des voies publiques. Il s'agit notamment (i) des chantiers de construction, en plus des raccordements et des reconnexions dont le site est situé entre deux intersections (mais des conditions spécifiques s'appliquent en ce qui concerne la taille des travaux, le type de routes le long desquelles l'excavation est effectuée et la durée des travaux) , (ii) des chantiers de construction de raccordements et de reconnexions (mais l'initiative de coordonner les travaux pour la construction de différents raccordements doit alors venir du maître d'ouvrage des travaux) , (iii) les chantiers souterrains qui n'ont pas de terrain en surface sur la chaussée ou, s'ils en ont, ne limitent pas le nombre de voies, (iv) les petits travaux en terrain , (iv) les chantiers de réasphaltage de la couche de surface de la route, (v) les chantiers mobiles, (vi) les chantiers de marquage routier.

    Dernière mise à jour
    28 mars 2024