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Cette section vise à fournir un aperçu des permis, autorisations et consultations requises dans le cadre du déploiement du haut débit en Belgique. Une distinction est faite entre les autorisations requises pour réaliser des opérations d’urbanisme, les autorisations requises pour l’exploitation d’un établissement classé et toutes autres autorisations et permis nécessaires à la réalisation du déploiement du haut débit. Étant donné que le droit de l’environnement a largement une compétence infra-étatique, nous discutons des permis et permis nécessaires sur la base des réglementations des trois régions :
Obligation des Opérateurs
En Wallonie
Permis d’environnement
Les opérateurs doivent obtenir un permis pour exploiter des établissements ou activités ayant un impact (Classe 1 et 2) fort ou moyen sur l'environnement. Ils doivent soumettre une demande détaillée incluant des informations sur l'exploitant, les activités, l'impact environnemental et d'autres éléments spécifiques à l'autorité compétente, avec paiement des droits de dossier.
Pour un impact faible (Classe 3), une déclaration environnementale est nécessaire, impliquant moins de formalités que pour un permis.
Permis d’Urbanisme
Pour certaines installations (comme les antennes, pylônes, câbles souterrains et façade, et armoires techniques), un permis d'urbanisme est requis, sauf dans certains cas spécifiques.
La demande de permis doit être adressée à l'autorité compétente avec respect des délais spécifiés.
Permis de Signalisation
Pour des travaux d'installation, comme la fibre optique, les entreprises doivent respecter les règles de signalisation, planifier correctement leurs travaux, et obtenir les autorisations nécessaires, notamment pour l'utilisation de signaux spéciaux sur la voie publique.
Chantiers et Travaux
Les opérateurs doivent se déclarer auprès de la Commission de coordination des chantiers et partager leurs plans de travail annuels.
Ils doivent organiser les chantiers pour limiter les réouvertures des routes ou des cours d'eau et demander une autorisation pour les chantiers, en incluant des détails comme la localisation et la durée des travaux.
Occupation des Voiries
Pour l'utilisation de voies publiques (routes communales ou régionales), il faut obtenir une autorisation de l'autorité concernée, avec respect des délais et paiement des frais éventuels.
Câbles et Conduites
Les opérateurs de télécommunications doivent utiliser des plateformes régionales et fédérales pour échanger des informations sur les infrastructures souterraines avant d'effectuer des travaux. Ces obligations pèsent principalement sur les transporteurs (exploitants de gaz et gazoducs) et non sur les opérateurs de réseaux de télécommunications qui, quant à eux, ne doivent utiliser la plateforme du CICC que dans le cadre d’exécution de travaux à proximité d’installations de gaz.
Ils ont l'obligation de fournir et de mettre à jour régulièrement des informations sur leurs installations.
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En Flandre
Permis d’environnement
Nécessité d'obtenir un permis d'environnement pour des projets spécifiques liés à l'urbanisme et pour l'exploitation d'établissements de première ou deuxième classe environnementale. Les établissements ou activités de première ou deuxième classe requièrent un permis selon le VLAREM II. Les antennes fixes émettant des ondes électromagnétiques nécessitent un certificat de conformité, mais il existe des exceptions. Deux types de procédures (ordinaire et simplifiée) avec des délais spécifiques pour la vérification et l'approbation des dossiers.
Permis d'Urbanisme
Les antennes, pylônes, câbles souterrains et en façade nécessite d'un permis d'urbanisme pour certaines installations, avec des exemptions spécifiques. Les points de présence exige un permis d'urbanisme selon la taille et l'emplacement.
Permis de Signalisation
Nécessité d'une autorisation pour l'installation de panneaux de signalisation et marquages temporaires sur la voie publique. Procédure de demande et délais spécifiques pour l'obtention de l'autorisation
Chantiers et Travaux
Enregistrement des travaux impliquant l'ouverture de voies publiques dans le GIPOD. Obligations et délais spécifiques pour l'enregistrement des travaux.
Occupation des Voiries
Nécessité d'obtenir une autorisation pour effectuer des travaux sur le domaine public, avec des règles spécifiques pour les routes communales et régionales.
Câbles et Conduites
Les gestionnaires de câbles doivent s'inscrire au KLIP avant de commencer à gérer des câbles et conduites en Flandre. Obligations pour les travaux de terrassement et délais pour l'obtention de plans.
Plus d’infos sur la réglementation en Flandre
À Bruxelles
Permis d’environnement
Certains établissements listés et classés (classes IA, IB, ID, et II) doivent obtenir un permis d'environnement pour fonctionner. Les établissements de classes IC et III requièrent seulement une notification préalable.
Permis d'Urbanisme
Les antennes et pylônes nécessitent un permis de construire, avec des exemptions pour certains travaux. Les câbles Souterrains et en façade :peuvent nécessiter un permis d'urbanisme, sous certaines conditions. Les Points of Presence (PoP) peuvent requérir un permis sous certaines conditions.
Permis de Signalisation
Une autorisation est nécessaire pour installer des panneaux de signalisation sur les routes publiques de Bruxelles.
Chantiers et Travaux
Osiris est utilisé pour la coordination des travaux sur la voie publique à Bruxelles, avec des obligations spécifiques pour les candidats institutionnels et non institutionnels.
Occupation des Voiries
Des autorisations sont nécessaires pour réaliser des travaux sur, sous ou au-dessus des routes, qu'elles soient régionales ou communales. Les travaux importants nécessitent un "permis d'exécution", avec des exceptions pour certains types de travaux.
Câbles et Conduites
En Région de Bruxelles-Capitale, les informations sur les câbles et canalisations souterrains sont gérées par la plateforme fédérale KLIM. Les entreprises doivent s'enregistrer auprès du KLIM et suivre les réglementations pour les travaux de terrassement.
