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Conformément à l’article 10, §2 du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun, la signalisation des travaux sur la voie publique incombe à la personne qui exécute les travaux.
Cependant, l’exécutant des travaux ne peut pas installer la signalisation à sa seule discrétion ; il doit obtenir l’autorisation du gouvernement wallon (pour les travaux sur les autoroutes) ou de la commune (pour les travaux sur les autres voies publiques de la Région wallonne). Si l’autorité concernée estime que la signalisation proposée est insuffisante pour garantir la sécurité, elle peut imposer à l’exécutant des travaux l’obligation de fournir une signalisation supplémentaire (article 2, §1 de l’arrêté du 16 décembre 2020 du Gouvernement wallon relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique).
Selon l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020, la signalisation des travaux doit être installée avec le plus grand soin et doit être maintenue propre et en bon état pendant toute la durée des travaux, afin qu’elle reste identifiable et lisible pour les usagers de la route.
L’arrêté du 16 décembre 2020 contient également des prescriptions très précises concernant, entre autres, le type de signalisation (en fonction de la catégorie spécifique des travaux) et les dimensions des panneaux et marquages.
Lorsque les travaux sont terminés, l’exécutant des travaux doit également retirer immédiatement la signalisation installée.
