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Objectifs
Le portail d’information sur les câbles et pipelines (KLIP) est un système d'information électronique permettant l'accès et l'échange d'informations sur les câbles et les canalisations entre les exploitants de câbles et de canalisations, les demandeurs de plans et les exploitants du domaine public. Le KLIP a été créé par le décret du 14 mars 2008 portant la libération et l’échange d’informations sur les câbles et canalisations souterrains, qui prévoit la mise en place d’un Portail d’Information sur les câbles et conduites (KLIP).
Le KLIP vise à prévenir les dégâts tant directs qu’indirects, au niveau environnemental et économique (parmi lesquels les dégâts aux canalisations mêmes) et les risques en matière de santé et la sécurité suite aux aux dégâts causés aux câbles et aux canalisations par les travaux de terrassement, d'une part et, d'autre part, à faciliter et à stimuler, à moindre coût, le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, grâce à un partage accru des infrastructures physiques existantes et à une construction plus efficace de nouvelles infrastructures physiques.
Obligation d'enregistrement
L'article 6, §1 du décret du 14 mars 2008 dispose que tout gestionnaire de câbles et de canalisations (KLB) doit s'inscrire au KLIP au plus tard le cinquantième jour ouvrable précédant le moment où il commence à gérer des câbles et des canalisations ou qui en assumera la gestion au plus tard dans les cinquante jours ouvrables sur le territoire de la Région flamande dans le cadre de ses activités professionnelles ou de tâches d'intérêt public.
L'ensemble des territoires dans lesquelles le KLB gère des câbles et des canalisations en Région flamande constitue la zone d'intérêt du gestionnaire de câbles et de conduites (la zone du KLB) conformément à l'article 2, 4° du décret du 14 mars 2008. Le gestionnaire de câbles et de conduites doit enregistrer sa zone d'intérêt initiale via le KLIP et est également tenu de signaler toute modification de sa zone via le KLIP..
Obligation de demander et de répondre aux demandes de plan
L'article 8, premier alinéa du décret du 14 mars 2008 dispose que toute personne qui souhaite effectuer des travaux de terrassement sur le territoire de la Région flamande est tenue d'introduire une demande de plan via le KLIP au plus tard vingt jours ouvrables avant le début des travaux de terrassement. Cette obligation ne s'applique pas :
- iEn cas de force majeure
- Pour les travaux de terrassement effectués manuellement
- S'il s'agit de travaux de terrassement sur des terrains appartenant ou gérés par la personne qui effectuera les travaux de terrassement et si cette personne sait que la présence et l'emplacement des câbles et des canalisations n'ont pas changé depuis la précédente demande de plan.
Les demandes de KLIP donnent lieu au paiement d'une somme d'argent sous la forme d'une redevance. Selon l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2008, la redevance s'élève à 10 euros. L’arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 « portant diversification du montant de la rétribution d’une demande de plan et fixant une rétribution supplémentaire pour une autre fonctionnalité du KLIP » telle que mentionnée à l'article 5 du décret KLIP du 14 mars 2008 a limité le montant de la redevance à 5 euros si la zone de demande de plan ne dépasse pas 200 m².
Les demandes de plan sont transférées aux KLB par l'intermédiaire de l'agence indépendante interne Digitaal Vlaanderen.. Conformément à l'article 11, §1 de l'arrêté du 14 mars 2008, chaque gestionnaire de câbles et de conduites, à qui une demande de plan est mise à disposition via le KLIP, doit, sans frais et au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la mise à disposition via le KLIP soit informer Digitaal Vlaanderen qu'il ne gère pas ou ne gérera pas de câbles et de canalisations dans la zone de demande de plan le jour du début prévu des travaux, soit lui fournir toutes les informations permettant de localiser tous les câbles et canalisations que le gestionnaire de câbles et de conduites gère ou gérera dans la zone de demande de plan le jour du début prévu des travaux.
Obligation de demander et de répondre aux demandes de plan
La personne qui doit introduire une demande de plan conformément à l'article 8, alinéa 1er du décret du 14 mars 2008 ne peut commencer les travaux projetés que si elle a reçu les informations prévues à l'article 11, § 1er du décret précité en réponse à sa demande de plan (Article 11, §2 du Décret du 14 mars 2008)
