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Le Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP pour Kabel-en Leidinginformatieplatform est un système d'information électronique qui permet l'accès et l'échange d'informations sur les câbles et les canalisations entre les exploitants de câbles et de canalisations, les demandeurs de plans et les exploitants du domaine public.
Le KLIP a été créé par le décret du 14 mars 2008 portant la libération et l’échange d’informations sur les câbles et canalisations souterrains, qui prévoit la mise en place d’un Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP).
Objectifs du Portail des informations sur les Câbles et Canalisations
Le KLIP vise à prévenir les dégâts directs et indirects, au niveau environnemental et économique (parmi lesquels les dégâts aux canalisations mêmes), ainsi que les risques en matière de santé et la sécurité résultant des dommages causés aux câbles et aux canalisations lors de travaux de terrassement. De plus, il facilite et stimule, à moindre coût, le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, grâce à un partage accru des infrastructures physiques existantes et à une construction plus efficace de nouvelles infrastructures physiques.
Obligation d'enregistrement du gestionnaire de câbles et de canalisations
Conformément à l''article 6, §1 du décret du 14 mars 2008, tout gestionnaire de câbles et de canalisations (KLB pour kabel- en leidingbeheerders) doit s'enregistrer dans le KLIP au plus tard :
- le 50e jour ouvrable précédant le moment où il commence à gérer des câbles et des canalisations, ou
- dans les 50 jours ouvrables suivant le début de la gestion sur le territoire de la Région flamande dans le cadre de ses activités professionnelles ou de tâches d'intérêt public.
Le KLB doit introduire sa zone d'intérêt dans le KLIP et signaler toute modification qui a trait à sa zone. La zone d'intérêt du gestionnaire de câbles et de conduites (lzone du KLB) désigne, conformément à l'article 2, 4° du décret du 14 mars 2008, l'ensemble des territoires dans lesquelles le KLB gère des câbles et des canalisations en Région flamande.
Obligation de demande de plan en vue de travaux de terrassement
Introduction d'une demande de plan
Toute personne qui souhaite effectuer des travaux de terrassement sur le territoire de la Région flamande est tenue d'introduire une demande de plan via le KLIP au plus tard 20 jours ouvrables avant le début des travaux de terrassement, conformément à l’article 8, §1 du décret du 14 mars 2008.
Cette obligation est également prévue au niveau fédéral par l’arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l’exécution de travaux à proximité d’installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations.
Consultation du point de contact central
Selon l’article 3 de l’arrêté royal du 21 septembre 1988, le maître d’ouvrage ou l’auteur du projet doit vérifier si les travaux envisagés se situent dans une zone protégée, quelle que soit la nature des travaux. À cette fin, il doit consulter le point de contact central, en l’occurrence le KLIP, en introduisant une demande précisant la zone du chantier, le planning et la nature des travaux à exécuter.
Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée aux travaux à proximité de canalisations.
Redevance concernant les demandes de plan
Les demandes de plan via le KLIP donnent lieu au paiement d'une redevance. Conformément à l’article 5 du décret du 14 mars 2018, cette redevance est fixée à 10 euros (hors TVA). Cependant, l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 prévoit un tarif réduit de 5 euros (hors TVA) si la zone de demande de plan ne dépasse pas 200 m².
Réponse aux demandes de plan
Les demandes de plan sont transférées aux KLB par l'intermédiaire de l'agence indépendante interne Digitaal Vlaanderen. Conformément à l'article 11, §1 du décret du 14 mars 2008, chaque KLB doit, sans frais et au plus tard le 5e jour ouvrable suivant la mise à disposition via le KLIP :
- informer Digitaal Vlaanderen qu'il ne gère pas ou ne gérera pas de câbles et de canalisations dans la zone de demande de plan le jour du début prévu des travaux, ou
- lui fournir toutes les informations permettant de localiser tous les câbles et canalisations qu’il gère ou gérera dans cette zone le jour du début prévu des travaux.
Début des travaux
La personne qui doit introduire une demande de plan ne peut commencer les travaux projetés que si elle a reçu les informations prévues à l'article 11, §1 du décret du 14 mars 2008 en réponse à sa demande de plan (article 11, §2 du décret).
