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Conformément à l'article 78.1.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 « portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, une autorisation doit être obtenue pour le placement de panneaux de signaux relatifs à la priorité, de signaux d'interdiction, de signaux d’obligation, de signaux relatifs à l'arrêt et au stationnement ou de marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation et la signalisation y afférente.
Cet arrêté royal du 1er décembre 1975 est toujours d'application pour le placement de signaux sur les voies publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le permis de signalisation doit être demandé auprès de la commune. La procédure pour obtenir un permis de signalisation n’a pas été harmonisée dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les coûts, délais et modalités de demande varient donc d’une commune à l’autre.
Conformément à l’article 8 de l’Arrêté du Gouvernement bruxellois du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique, les ordres de police visant à limiter ou interdire la circulation routière ainsi que les prescriptions complémentaires concernant la circulation routière doivent être chargés dans Osiris. Osiris est un système informatique de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’échange d’informations en vue de la coordination des travaux sur la voie publique.
