Autorisation d’exécution des chantiers en Région Bruxelloise (Osiris)

Objectifs

Osiris est un système informatique d'échange d'informations en vue de la coordination des travaux sur la voie publique. Cet outil centralise toutes les données concernant les projets (planification des travaux) et les travaux qui sont effectués ou à réaliser en Région bruxelloise. En utilisant Osiris, ces informations peuvent être diffusées aux autres parties prenantes concernées, telles que les zones de police, la STIB, etc. ces informations aux tiers intéressés, tels que les zones de police, les sociétés de transport.

Osiris a été introduit par l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie publique et davantage développé par l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique.

Statut des impétrants institutionnels et non institutionnels

Les droits et obligations découlant de l'ordonnance du 3 mai 2018, en lien avec un projet d'occupation de la voirie publique, sont largement déterminés par la qualité de la personne qui envisage de réaliser le chantier ou pour le compte de qui le chantier sera réalisé. Cette personne est désignée par l’ordonnance comme l’impétrant, avec distinction faite dans l’ordonnance entre les impétrants institutionnels et non institutionnels.

Outre toute une série d'autorités administratives explicitement désignées (les zones de police, la STIB, les services qui dépendent d'une administration fédérale, régionale, communautaire, provinciale ou communale) , les impétrants institutionnels sont également les institutions et les entreprises qui ont le droit d'effectuer des travaux sur les voies publiques en vertu d'une loi ou d'une réglementation sectorielle.

Le site web du Service public régional Bruxelles Mobilité dresse la liste des candidats institutionnels existants. Il s'agit notamment des opérateurs de télécommunications actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les impétrants non institutionnels constituent donc la catégorie résiduelle (particuliers et entreprises qui ne sont par exemple pas actifs dans la gestion des câbles et des conduites).

Obligation de préparer et de communiquer la planification des travaux

Selon l'article 12, §1 de l'ordonnance du 3 mai 2018, les impétrants institutionnels doivent annoncer leurs objectifs prioritaires dans le cadre d'un plan quinquennal. Selon l'article 13 de cette ordonnance, les impétrants institutionnels doivent introduire les modifications du plan quinquennal dans Osiris au moins une fois par an (et ce, au plus tard le 31 octobre de chaque année).

Selon les articles 22 et 23 de l'ordonnance du 3 mai 2018, les impétrants institutionnels doivent saisir la programmation de leurs chantiers (la concrétisation des objectifs quinquennaux en travaux effectifs sous, sur ou au-dessus de la voie publique) dans Osiris chaque semestre et au plus tard le 30 avril et le 31 octobre de chaque année.

L'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique prévoit des exceptions à l'obligation d'inclure des travaux dans une programmation. Il s'agit des travaux qui sont également exemptés de l'appel à la coordination mais aussi des chantiers et travaux mobiles :

a) dont l'emplacement est situé entre deux intersections et pas plus de :

- 300 m² pour les routes publiques de type A0

- 2 500 m² sont destinés à des routes publiques d'un autre type ;

(b) mise en œuvre dans un délai maximal de 30 jours ouvrables ;

(L'annexe I de la décision du 4 avril 2019 contient une classification des routes (les routes A0, par exemple, sont des autoroutes).

Obligation d'appel à la coordination

L'article 25, §1er de l’ordonnance du 3 mai 2018 impose aux impétrants institutionnels, lorsqu'ils souhaitent réaliser un chantier (travaux sur, sous ou au-dessus de la voie publique), de lancer un appel à coordination dans Osiris. L'appel à coordination concerne la partie de la voie publique située dans et autour du chantier (la zone de coordination).

Si les autres impétrants institutionnels souhaitent également réaliser un chantier en dessous, sur ou au-dessus de la zone de coordination, ils en informent l’impétrant institutionnel dans les 15 jours suivant la soumission de l'appel à coordination.

L'article 16 de l’arrêté du 4 avril 2019 prévoit des dispenses à l'obligation de lancer un appel à coordination pour les travaux sur, sous ou au-dessus des voies publiques. Il s'agit notamment de :

• • Chantiers de construction, en plus des raccordements et des reconnexions dont le site est situé entre deux intersections (mais des conditions spécifiques s'appliquent en ce qui concerne la taille des travaux, le type de routes le long desquelles l'excavation est effectuée et la durée des travaux)
  • Chantiers de construction de raccordements et de reconnexions (mais l'initiative de coordonner les travaux pour la construction de différents raccordements doit alors venir du maître d'ouvrage des travaux)
  • Chantiers souterrains qui n'ont pas de terrain en surface sur la chaussée ou, s'ils en ont, ne limitent pas le nombre de voies
  • Petits travaux en terrain
  • Chantiers de réasphaltage de la couche d’usure de la voirie
  • Chantiers mobiles
  • Chantiers de marquage de la voirie.