Lettres-modèle - Garantie

Sur cette page, 14 modèles de lettres sont à votre disposition, prêtes à être adaptées à votre problème et à vous aider à le régler. Ces lettres sont rangées selon la problématique qui vous intéresse. Ils ne constituent qu’un fil conducteur général. En effet, même si tous les litiges de garantie ont des points communs, ils ont aussi des caractéristiques spécifiques. Vous devez donc adapter ces modèles au contenu de votre plainte.

Une connaissance préalable de la loi sur la garantie est toujours utile lors de la résolution d’un litige. Vous trouverez sous la rubrique règles en matière de garantie quelques généralités sur son application. En parcourant en premier lieu les "questions-réponses" vous permettra ensuite d'utiliser en connaissance de cause les lettres-types qui suivent.

Modèles de lettres

  1. Litige de garantie – modèle général (DOC, 13.93 Ko)

  2. Demande de réparation ou de remplacement d’un produit défectueux pendant la période de garantie légale – général (DOC, 15.53 Ko)

  3. Demande de réparation ou de remplacement d’un produit défectueux pendant les 6 premiers mois après la délivrance (DOC, 14.38 Ko)

  4. Demande de remplacement ou de remboursement après réparations répétées (DOC, 14.26 Ko)

  5. Réparation ou remplacement d’un produit défectueux  – facturations de frais – demande de réparation ou de remplacement gratuit (DOC, 14.11 Ko)

  6. Refus d’un remboursement sous la forme d’un bon de valeur (DOC, 14.1 Ko)

  7. Demande de réparation d’un bien mal installé (DOC, 14.21 Ko)

  8. Mise en demeure du vendeur – dernier rappel (DOC, 14.46 Ko)

  9. Vente d’un bien avec garanties contractuelles – garantie commerciale vendeur/fabricant – général (DOC, 15.47 Ko)

  10. Signalement d’un défaut visible peu après l’achat (DOC, 15.23 Ko)

  11. Recours aux règles relatives aux vices cachés après échéance de la période de garantie légale (DOC, 13.99 Ko)

  12. Demande de règlement alternatif de litiges (médiation) (DOC, 14.34 Ko)

  13. Recours à l’assurance-protection juridique pour les litiges contractuels (DOC, 14.14 Ko)

  14. Requête unilatérale au juge de paix pour une convocation en vue d’une conciliation – litige de garantie (DOC, 14.5 Ko)

Dernière mise à jour
15 janvier 2018