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Adresse :
Rue des Bouchers 671000 Bruxelles
Tél : + 32 2 801 15 00
E-mail : info@ombudsnot.be
Site Web : https://www.ombudsnotaire.be/
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Pour quels problèmes ?
Tout litige en matière de :
- Services immobiliers
- Services d'appui, de recherche et d'intermédiation
- Services juridiques et comptables
Frais
-
gratuit
Langues
Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :
- français
- néerlandais
Compétence territoriale
- Belgique
Conditions d’accès
- Aucune
Comment ça marche ?
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Protocole de médiation
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Formulaire
Utilisez le formulaire-type sur le site internet.
Règlement
Le règlement de procédure à respecter.
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Dernière mise à jour
21 mai 2024