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Christophe Baekeland
Adresse : Groenstraat 61, 3020 Veltem-Beisem
GSM : + 32.485.48.35.45
E-mail : christophe.baekeland@tecola.be
Site web : www.tecola.be
Pour quels problèmes
Sur le plan professionnel, vous pouvez vous adresser à nous pour :
- Les litiges commerciaux, y compris discussions entre actionnaires, administrateurs et/ou stakeholders.
- Les sujets relatifs à la protection de la vie privée, y compris le RGPD.
- Les litiges en matière de construction, propriété et immobilier.
- Les litiges en matière d’enseignement, de transport, d’énergie, de services financiers et de télécommunication.
Coûts
Lors d’un premier contact, je vérifierai si votre litige peut être traité à l’amiable ou non. Je vous donnerai toute information utile quant à mon intervention éventuelle. Mon tarif ne commencera à s’appliquer que lorsque vous et l’autre partie m’aurez formellement attribué ma mission.
Le médiateur détermine ses honoraires en fonction de la nature, de l’urgence et de la complexité du litige. Ils sont communiqués aux parties pendant l’entretien de conseil.
Des honoraires de 165,00 euros par heure (hors TVA) ou 199,65 euros par heure (TVA comprise) sont habituellement pratiqués. Ce tarif horaire est adapté en fonction de la nature de l'affaire, de la complexité de la matière, du nombre de parties concernées et de l’urgence. Ces honoraires incluent tous les frais liés au temps consacré au dossier des parties, notamment l’ouverture du dossier, la préparation des réunions, la rédaction des rapports, les entretiens, la correspondance, etc.
À ces honoraires s’ajoutent les frais administratifs et/ou de déplacement du médiateur. Les frais administratifs comprennent entre autres la location de la salle, les timbres et les envois recommandés. Les frais de déplacement sont de 0,50 euro par kilomètre (hors TVA), soit 0,605 euro par kilomètre TVA comprise.
Langues
Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Compétence territoriale
Belgique
Conditions d'accès
Les parties doivent avoir tenté de prendre contact les unes avec les autres afin de trancher le litige, mais sans succès.
Toutes les parties sont volontairement disposées à soumettre leur litige au médiateur.
Toutes les parties interviennent en qualité de particulier ou en tant que représentant valablement mandaté d'une entreprise.
Comment cela marche
Christophe Baekeland est un médiateur agréé en matière civile et commerciale en vertu de l'article 1727, § 6 du Code civil.
Avant la tenue d'une réunion entre toutes les parties, le médiateur vérifie si le litige peut faire l'objet d'une médiation. Si tel est le cas, le médiateur organise un entretien de conseil avec chaque partie séparément. Pendant ce entretien, le médiateur passe en revue les règles et principes de la médiation et met l’accent sur le caractère volontaire et confidentiel de celle-ci. Il explique également ses obligations déontologiques et attire l'attention des parties sur sa position neutre, indépendante et impartiale pendant l’intégralité de la médiation. Enfin, les parties sont informées en détail des honoraires du médiateur, ainsi que des frais éventuels et du mode de facturation.
Dès que l'acompte complet a bien été reçu, une première réunion est organisée avec l’ensemble des parties. Avant de passer au sujet de la médiation, on vérifie si les parties disposent de la qualité requise et du pouvoir décisionnel qui les rend à même de prendre des décisions éventuelles dans le cadre de la médiation. Le principe de la réunion de conciliation est également expliqué au parties et le protocole de médiation est passé en revue ensemble, ce qui permet de répondre à toutes les questions des parties. Enfin, lors de cette première réunion, la répartition des rôles entre le médiateur et les parties est expliquée et quelques accords pratiques et logistiques sont définis ensemble.
Le médiateur se charge de la communication entre les parties, explique leurs positions et les encourage à chercher ensemble une solution (créative) à leur litige qui tiendra compte des intérêts de chacun. Si les parties parviennent à une solution, celle-ci est reprise dans un accord de médiation contraignant qui sera signé par toutes les parties ainsi que par le médiateur.
Protocole de médiation
Un exemplaire d’un protocole de médiation peut toujours être obtenu sur demande.
Introduire une demande de médiation
via Belmed
