Table of Contents
Hugues ROBERT
Adresse : Rue de l’Eglise, 19 à 1315 - Piétrebais
Mob : + 32 (0) 495.27.77.86
E-mail : peoplecentric.hr@gmail.com
Site Web : https://www.linkedin.com/in/hugues-robert-b683096/
Introduire une demande de médiation
via Belmed
Pour quels problèmes
- Tout litige commercial au sens large du terme
- Conflits entre actionnaires
- Conflits entre parties au sein des entreprises
- Aide à la rédaction de pacte d’actionnaires (prévention de litiges futurs)
Coûts
Lors d’un premier contact, je vérifierai si votre litige peut être traité à l’amiable ou non. Je vous donnerai toute information utile quant à mon intervention éventuelle. Mon tarif ne commencera à s’appliquer que lorsque vous et l’autre partie m’aurez formellement attribué ma mission.
Un montant de 100€ (TVA 21% comprise), sera demandé afin de couvrir les frais pour entamer les premières démarches nécessaires au démarrage du processus de médiation.
Les différendaires paieront chacun à parts égales les honoraires et frais du médiateur. Un tarif horaire de 200€ (TVAC) est d’application, donc 100€ par différendaire. Les factures sont payables au grand comptant.
Langues
Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :
- néerlandais
- français
- anglais
Compétence territoriale
Toute la Belgique – Possibilité aussi de litiges transfrontaliers.
Conditions d'accès
Avoir envie de trouver une solution alternative à la justice pour régler votre litige.
Comment cela marche
Vous me contactez par téléphone ou via mon mail, je reprends contact avec vous, convenons si votre litige est de nature à être médié, si c’est le cas nous contactons l’autre partie, tentons de la convaincre à participer et si les conditions sont réunies alors nous entamons un trajet de médiation.
Protocole de médiation
/
Soumettre une demande de médiation
par Belmed