Alexandra Boël

Tél. : +32 2 342 42 62 
Fax : +32 2 342 42 60 
E-mail : ab@boel.brussels
Site Web : www.boel.brussels

Introduire une demande de médiation
via Belmed

Pour quels problèmes ?  

Tout litige en matière de :

• biens de consommation ;
• services généraux aux consommateurs ;
• services financiers ;
• services de transport ;
• services de loisirs ;
• santé et
• enseignement.

Coûts

Lors d’un premier contact, je vérifierai si votre litige peut être traité à l’amiable ou non.  Je vous donnerai toute information utile quant à mon intervention éventuelle.  Mon tarif ne commencera à s’appliquer que lorsque vous et l’autre partie m’aurez formellement attribué ma mission.

Dès l’ouverture du dossier, en vue de notamment couvrir les frais et les premières démarches nécessaires à la mise en place de la médiation, un forfait de 50,00 euros est payé par la (ou les) partie(s) qui sollicite(nt) la médiation. Celui-ci sera pris en compte lors de l’élaboration du protocole de médiation et, le cas échéant, déduit de l’état de frais et honoraires final.

Sauf accord contraire, les honoraires et frais sont partagés à parts égales par les parties.

Pour les dossiers BELMED, un tarif horaire (TVA comprise) particulier est fixé comme suit :

• Pour les litiges dont l’enjeu est inférieur ou égal à 1.860,00 euros : 150 euros/heure
• Pour les litiges dont l’enjeu est inférieur ou égal à 2.500,00 euros : 165 euros/heure
• Pour les litiges dont l'enjeu est inférieur ou égal à 5.000,00 euros : 185 euros/heure
• Pour les litiges dont l’enjeu est supérieur à 5.000,00 euros : 195 euros/heure

Si le litige concerne trois parties ou plus, les honoraires sont majorés de 50 euros par partie.

Pour le calcul des honoraires, le temps consacré à toutes les démarches ou devoirs faits avant, pendant ou après la rencontre de médiation est comptabilisé (courriers, PV, entretiens, entretiens téléphoniques, etc).

Outre le temps facturé par le médiateur, les frais de déplacement sont facturés à concurrence de 0,484 euro/km (TVA comprise). Des frais administratifs de 10% du tarif horaire sont également facturés.

Aucun autre frais que ceux indiqués ci-dessus ne pourra être réclamé.

Langues

Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :

• Français
• Anglais

Compétence territoriale

• Bruxelles
• Brabant wallon

Conditions d’accès

• Vous devez avoir tenté de régler le litige directement avec le particulier ou la société mais sans succès ;
• vous pouvez agir en tant que particulier ou professionnel (personne morale ou physique).

Comment ça marche ?

Alexandra Boël est une médiatrice agréée par la Commission fédérale de médiation dans les matières civiles et commerciales.

La médiation est un processus volontaire et confidentiel. Le médiateur facilite le dialogue et la réflexion dans un climat d’écoute mutuelle, de respect et de confiance, propice à la créativité. Sans imposer de solution, il accompagne les parties dans la recherche d'un accord dans le respect de la réglementation et des intérêts de chacun, qui puisse, aux choix des parties, être homologué par le Tribunal.

Protocole de médiation

Protocole de médiation à télécharger (DOC, 43 Ko)

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