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Ci-dessous vous trouverez des accords obtenus par la Commission Conciliation AUTOMOTO
Achat d'un véhicule d'occasion chez un marchand
Description du litige
Le client se plaint d'un dysfonctionnement de la boîte automatique. Ce véhicule est en outre accidenté par un employé du vendeur avec sa dépanneuse. Constat amiable.
Résultat
Après intervention de la Commission de conciliation véhicules d'occasion et de la compagnie d'assurances, le vendeur a repris le véhicule avec remboursement partiel tandis que le solde a été indemnisé par la compagnie d'assurances.
Vente d'une Peugeot d'occasion 206 station wagon par un négociant bruxellois à un particulier des environs de Namur
Description du litige
La vente a eu lieu en novembre 2010. Environ 6 mois après la vente, le client se plaint d'une panne moteur consécutive à un bris de la courroie de distribution. Dans un premier temps, le vendeur refuse d'intervenir car il considère qu'il s'agit d'une pièce d'usure non couverte par la garantie.
Résultat
Après de longs échanges de courrier et d'interventions de la Commission de conciliation véhicules d'occasion, le vendeur a accepté de prendre cette réparation à sa charge.
Vente par un négociant de la région de Mons à un particulier habitant le Brabant Wallon d'une BMW 318 de 2003
Description du litige
Vente par un négociant de la région de Mons à un particulier habitant le Brabant Wallon d'une BMW 318 de 2003. La vente a eu lieu en mars 2011. Deux mois après l'achat, le moteur s'arrête de façon intempestive par suite d'un défaut au capteur du villebrequin, ainsi que du débitmètre. Dans un premier temps, le vendeur refuse d'intervenir.
Résultat
Après de multiples échanges de courrier, le vendeur accepte d'intervenir dans les coûts de réparation au titre de geste commercial, ce que le client accepte et qui règle le problème. Le véhicule a entretemps été revendu par le client.
