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    Adresse : Rue des Bouchers 67, 1000 Bruxelles 
    Tél : + 32 2 801 15 00 
    E-mail : info@ombudsnot.be
    Site Web https://www.ombudsnotaire.be/

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    Tout litige en matière de :

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    • Services juridiques et comptables

    Frais

    • gratuit

    Langues

    Langues dans lesquelles la procédure peut être menée :

    • français
    • néerlandais

    Compétence territoriale

    • Belgique

    Conditions d’accès

    • Aucune

    Comment ça marche ?

    Protocole de médiation

    Formulaire

    Utilisez le formulaire-type sur le site internet.

    Règlement

    Le règlement de procédure à respecter.

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    Dernière mise à jour
    26 avril 2018

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