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    La procédure de conciliation est définie par le Code judiciaire, en ses articles 731 à 734 inclus.

    Il s’agit d’un processus volontaire entre les parties qui font appel à un tiers neutre pour les aider à régler leur problème dans un cadre confidentiel. 

    Le conciliateur va écouter chaque partie puis proposer une solution que les parties sont libres d’accepter ou non.  Il ne tranche donc pas le litige comme le ferait un juge.

    La conciliation peut avoir lieu dans le cadre d’une action devant un tribunal ou non.  Dans le premier cas, elle pourra être menée par la juge concerné pour autant que cela relève de sa compétence (ex. : problème de bail relève du juge de paix alors qu’un litige commercial portant sur un dommage de plus de 2.500 euros sera de la compétence du tribunal de première instance….).

    La solution qui est trouvée est alors mise par écrit.

    L’échec d’une conciliation n’empêche pas de tenter ensuite un arbitrage ou d’aller en justice.

    Il n’y a pas vraiment de documents-types généraux liés à la conciliation (par exemple des clauses-types générales d’attribution de compétence à un organisme pratiquant la conciliation).  Selon votre problème, vous irez directement consulter le site internet de l’instance ou des instances compétentes.

    Dernière mise à jour
    21 février 2018