Consultation Digital Single Market Strategy

La Commission européenne a lancé en septembre 2015 une série de consultations publiques dans le cadre de la stratégie DSM. Toutes les parties prenantes (stakeholders) peuvent donner leur avis et leur contribution sur le sujet de la consultation en répondant au questionnaire de la consultation.

La Commission européenne a publié le 6 mai 2015 sa stratégie pour le marché unique numérique. Cette stratégie comprend une série d’actions ciblées à réaliser d'ici 2016.

Elle repose sur trois piliers :

  1. améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises ;

  2. créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants ;

  3. maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique.

Les sujets des différentes consultations (y compris le délai de réponse) peuvent être consultés via le lien suivant :

Digital agenda for Europe - consultations

Les consultations concernent les sujets suivants :

  • Review of the Cable and Satellite Directive (ouverte jusqu’au 16 novembre 2015).

  • Evaluation and review of the regulatory framework for electronic communications networks and  services (ouverte jusqu’au 7 décembre 2015).

  • The needs for Internet speed and quality beyond 2020 (ouverte jusqu’au 7 décembre 2015).

  • ICT standards (ouverte jusqu’au 16 décembre 2015).

  • Legislative proposals to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes (ouverte jusqu’au 18 décembre 2015).

  • Online platforms, cloud & data, liability of intermediaries, collaborative economy (ouverte jusque fin décembre 2015).

  • Tackling unjustified geo-blocking (ouverte jusque fin décembre 2015).

  • eGovernment Action Pan 2016-2020 (ouverte jusqu'au 22 janvier 2016).

Les consultations suivantes doivent encore être lancées :

  • Public-private partnership on Cybersecurity.

  • Roadmap to the EU-US Memorandum of Understanding on eHealth.

Dernière mise à jour
15 janvier 2018