Qu’est-ce que le CEF ?
Connecting Europe Facility (CEF) est un programme de cofinancement de l'Union européenne, géré par la Commission européenne.
Il soutient le déploiement d'infrastructures durables et de haute qualité dans les secteurs du transport, de l'énergie et du numérique et vise à stimuler les investissements publics et privés. Avec ces infrastructures transeuropéennes comme « système nerveux » d'une société européenne de plus en plus interconnectée, CEF entend jouer un rôle clé dans le redressement de l'Europe après la pandémie de COVID-19 en investissant dans le redressement à court terme et la prospérité à long terme. Il s'agit d'un instrument de financement important pour la réalisation du Green Deal européen et d'un facteur primordial pour atteindre les objectifs de décarbonisation de l'Union pour 2030 et 2050.
Le programme a été établi par le Règlement (UE) n° 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014 (Règlement CEF II). Il fait partie du budget à long terme de l'UE (Cadre financier pluriannuel 2021-2027).
CEF Digital
CEF Digital, le volet numérique de CEF, vise à soutenir et à encourager les investissements dans les infrastructures de connectivité numérique entre 2021 et 2027. Le CEF Digital est donc un outil essentiel pour assurer la transformation numérique de l'Europe, comme le prévoit le programme politique La voie à suivre pour la décennie numérique.
CEF Digital est le successeur de CEF Telecom. Alors que « CEF Telecom » mettait principalement l'accent sur les services d'infrastructure numérique, CEF Digital se concentre sur le déploiement de réseaux de communications électroniques à haute capacité et sur des infrastructures innovantes. Il soutient en particulier les projets qui remédient aux défaillances du marché et qui sont principalement transfrontaliers.
L’objectif de CEF Digital
CEF Digital contribue :
- au développement de projets d'intérêt commun liés au déploiement de réseaux fixes à très haute capacité (VHCN) sécurisés et fiables, aux systèmes 5G ;
- à l'augmentation de la capacité et de la résilience des réseaux dorsaux numériques ;
- à la numérisation des réseaux dans les secteurs du transport et de l'énergie.
Le programme doit améliorer la connectivité numérique en créant des réseaux de communications électroniques de très haute capacité qui serviront de base à de meilleurs services numériques. CEF Digital pourrait financer des projets visant à fournir des réseaux 5G le long des grands axes de transport, une connectivité Gigabit pour les institutions telles que les hôpitaux ou les écoles et une connectivité sans fil pour les communautés locales.
Mise en œuvre de CEF Digital : « appels à projets »
CEF Digital est mis en œuvre sur la base de programmes de travail pluriannuels. Ceux-ci sont préparés par la Commission européenne, assistée par le Comité de coordination CEF Digital, composé de représentants nationaux des États membres. Le premier programme de travail pluriannuel pour la période 2021 - 2023 a été publié le 16 décembre 2021 et servira de base aux trois premiers « appels à projets ». Plus d’informations sur le Programme de travail pluriannuel 2021-2025 — Mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique.
Le premier appel à projets de ce programme de travail, « early wave call » était ouvert du 12 janvier 2022 au 20 avril 2022. Plus d'informations sur les résultats du premier appel à projets.
Le deuxième appel à projets était ouvert depuis le 12 octobre 2022 et se clôturait le 21 mars 2023 à 17h00.
Le troisième appel à projets, sous le mandat du programme de travail 2021-2023, devrait être publié le 17 octobre 2023 et restera ouvert jusqu'au 20 février 2024.
Vous trouverez toutes les informations concernant le troisième appel à projets sur la page Appels à projets CEF Digital.
