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L'Union européenne (UE) peut imposer des sanctions à des gouvernements, des organisations, des entités, des groupes ou des individus. L'objectif : provoquer un changement dans les politiques ou les activités de la partie concernée. De cette façon, elle essaie de
- protéger les valeurs, les intérêts fondamentaux et la sécurité de l'UE,
- maintenir la paix,
- renforcer et soutenir la démocratie, l'État de droit, les droits humains et les principes du droit international.
L'Union européenne peut imposer les sanctions de sa propre initiative ou en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Plus d’info
Vous trouverez un aperçu de toutes les mesures et des textes juridiques des décisions et règlements sur la carte des sanctions de l'Union européenne.
Le helpdesk de l’UE :
Les PME peuvent consulter le service d'assistance de l'UE en cas de respect des règles en matière de sanctions. Ce service d'assistance agit comme un point de contact unique où les entreprises peuvent obtenir des conseils gratuits sur les sanctions de l'UE et de l'ONU. Grâce à cette plateforme en ligne, le helpdesk donne accès à des informations actualisées, des conseils pratiques, des outils utiles, des publications thématiques, des podcasts et un aperçu des événements et des formations pertinents.
Mesures prises à l'encontre de la Russie
Depuis 2014, l'Union européenne a imposé des sanctions à la Russie en réponse à l'annexion illégale de la Crimée. Les sanctions économiques ont été prolongées de 6 mois depuis le 1er juillet 2016.
Depuis le 23 février 2022, l'Union européenne a pris des mesures supplémentaires à plusieurs reprises en réponse à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine. L'Union européenne et ses États membres condamnent l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson.
Ces mesures visent à
- affaiblir la base économique de la Russie,
- priver le pays de technologies cruciales,
- les marchés et sa capacité à faire la guerre.
Depuis le début de l'agression militaire en février 2022, un total de dix-sept paquets de sanctions ont déjà été émis par l'Union européenne :
23 février 2022 : premier paquet
25 février 2022 : deuxième paquet
28 février et 2 mars 2022 : troisième paquet
15 mars 2023 : quatrième paquet
8 avril 2023 : cinquième paquet
3 juin 2022 : sixième paquet
21 juillet 2022 : Septième paquet (forfait d'entretien et de réglage)
6 octobre 2022 : huitième paquet
16 décembre 2022 : neuvième paquet
25 février 2023 : dixième paquet
23 juin 2023 : onzième paquet
18 décembre 2023 : douzième paquet
23 février 2024 : treizième paquet
24 juin 2024 : quatorzième paquet
16 décembre 2024 : quinzième paquet de sanctions
24 février 2025 : seizième paquet de sanctions
20 mai 2025 : dix-septième paquet de sanctions
Les mesures restrictives incluses dans ces ensembles de sanctions comprennent des restrictions aux déplacements et le gel des avoirs de personnes et d'entités, l'interdiction d'importer et d'exporter des biens, l'interdiction de fournir des services, etc. ;
- sanctions individuelles contre les membres de la Douma ;
- sanctions contre les banques, le personnel militaire, les propagandistes et les membres et partisans du groupe russe Wagner ;
- des sanctions contre les personnes responsables de l'enlèvement d'enfants ukrainiens par la Russie ;
- des sanctions contre les organisations impliquées dans le secteur militaire et de la défense russes, par exemple les développeurs de drones utilisés contre des civils et des infrastructures civiles ;
- des sanctions contre les producteurs iraniens qui fournissent des drones à la Russie ;
- restrictions de visa pour les diplomates russes et autres représentants et hommes d'affaires russes ;
- l'interdiction de l'importation et de l'exportation d'armes ;
- une restriction de l'accès de la Russie à certaines technologies sensibles
- l'interdiction de l'aide matérielle et financière ;
- une interdiction SWIFT pour un certain nombre de banques russes et une interdiction complète des transactions pour un certain nombre de grandes banques russes ;
- l'interdiction des transactions avec la Banque centrale russe ;
- la fermeture de l'espace aérien et des aéroports de l'UE à tous les types de compagnies aériennes russes et la fermeture des ports de l'UE aux navires battant pavillon russe ;
- l'interdiction de fournir des biens, des technologies ou des services aux projets de GNL en construction en Russie, l'interdiction du transbordement de GNL russe via les ports de l'UE.
- interdiction d'importation
- de produits sidérurgiques ; de fonte brute et miroir, des fils de cuivre, des fils d'aluminium, des feuilles d'aluminium, tubes et tuyaux ;
- de bois, de ciment, d’engrais, les produits de la pêche et l'alcool ;
- de charbon et d'autres combustibles fossiles solides ;
- de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés ;
- d’or et les bijoux en or ;
- de papier en plastics;
- des éléments (tels que les pierres et les métaux précieux) utilisés dans l'industrie de la bijouterie ;
- de cosmétiques et cigarettes ;
- de caoutchouc synthétique ;
- de bitume;
- d’asphalte;
- de propane liquide (GPL) avec une période de transition de 12 mois
- interdiction d'exportation :
- de produits de luxe ;
- des biens à double usage (c'est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés à la fois à des fins militaires et civiles) ;
- de biens de l'industrie aérospatiale et des technologies de communication maritime et radio et le carburéacteur ;
- d’ordinateurs quantiques, semi-conducteurs avancés, électronique avancée, logiciels, des pièces de machines sensibles et équipements de transport ;
- de biens susceptibles de contribuer à l'amélioration militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie (moteurs d'avions ou de drones, composants de systèmes d'armes tels que drones, missiles et hélicoptères, batteries au lithium, thermostats, moteurs à courant continu et servomoteurs de drones) ;
- d’armement civil ;
- de produits chimiques et biens susceptibles d'être utilisés pour la torture ou d'autres actes de violence ;
- des biens industriels ;
- devéhicules et composants spécialisés pour camions et moteurs à réaction ;
- de certaines matières premières rares et caméras thermiques ;
- de propriété intellectuelle;
- Des mesures économiques ciblées visant à renforcer les mesures existantes et à éliminer les échappatoires, telles que :
- l'interdiction pour les entreprises russes de participer aux marchés publics dans les États membres ;
- aucun soutien financier aux organes de l'État russe ;
- une interdiction plus large des dépôts dans des portefeuilles cryptographiques et de la vente de billets de banque et de titres négociables dans les monnaies officielles des États membres de l'UE à la Russie et à la Biélorussie ou à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie et en Biélorussie ;
- l'interdiction pour les résidents de l'UE de participer aux conseils d'administration des entreprises publiques russes ;
- l'interdiction d'investir dans certains secteurs (notamment l'énergie et les mines) ;
- l'interdiction pour les entreprises de transport routier russes de transporter des marchandises par route à l'intérieur de l'UE, même si elles ne sont pas destinées à l'UE (sauf exception)
- l'interdiction de la diffusion de certains médias dans l'UE ;
- l'interdiction de fournir un certain nombre de services commerciaux tels que la comptabilité, les relations publiques, le conseil, les services en nuage, les services d'architecture et d'ingénierie, les services de conseil en informatique, les services de conseil juridique, les services de conseil en publicité et d'études de marché, les sondages d'opinion, les services d'essai de produits et d'inspection technique, la fourniture de logiciels de gestion d'entreprise et de logiciels de conception et de fabrication industrielles ;
- clause de non-réexportation vers la Russie: les exportateurs de l'UE doivent interdire contractuellement les réexportations vers la Russie et les réexportations pour utilisation en Russie de biens et de technologies particulièrement sensibles lors de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation vers un pays tiers (à l'exclusion des pays partenaires). Cela s'applique aux biens interdits utilisés dans les systèmes militaires russes trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou qui sont essentiels au développement, à la production ou à l'utilisation de ces systèmes militaires russes, de biens aéronautiques et d'armes.
Les quinzième et seizième paquets de sanctions comprennent des mesures contre la flotte fantôme russe. Ces navires sont impliqués dans le contournement du plafonnement des prix du pétrole ou le transport de céréales ukrainiennes volées. Avec les sanctions, les navires n'auront plus accès aux ports et aux services européens.
Le seizième paquet de sanctions comprend :
- Une interdiction de transaction pour les institutions financières en dehors de la Russie qui utilisent le système de transfert de messages financiers (SPFS) de la Banque centrale russe ;
- La révocation des licences de diffusion de 8 chaînes de médias russes : EADaily / Eurasia Daily, Fondsk, Lenta, NewsFront, RuBaltic, SouthFront, Strategic Culture Foundation, en Krasnaya Zvezda / Tvzvezda ;
- interdiction de vol pour toutes les compagnies aériennes exploitant des vols intérieurs en Russie, ou exportant des avions ou d'autres biens aéronautiques vers des compagnies aériennes russes.
- Renforcement de l'interdiction du transport de marchandises par route sur le territoire de l'UE, pour les entreprises détenues à 25 % ou plus par une personne physique ou morale russe.
Le 17e paquet de sanctions comprend :
- Des mesures anti contournement : l'UE a ajouté 189 navires supplémentaires à la liste des sanctions, ce qui porte le total à 342. Ces navires font partie de la flotte fantôme et aident la Russie à contourner le plafonnement des prix du pétrole. Ils seront interdits d'entrée dans les ports de l'UE et ne seront pas autorisés à recevoir des services. En conséquence, les exportations de pétrole russe ont considérablement diminué.
- Mesures commerciales : l'UE élargit encore la liste des produits soumis à des restrictions à l'exportation. Il s'agit notamment de produits chimiques utilisés comme propulseurs pour les missiles russes et de pièces de rechange pour les machines de précision qui sont cruciales pour l'industrie militaire russe. Ces restrictions à l'exportation rendent plus difficile pour la Russie l'obtention de technologies essentielles.
Plusieurs paquets de mesures restrictives ciblées ont déjà été approuvés à titre de sanctions financières. Ces sanctions comprennent des mesures de gel, l'interdiction d'investir dans certains secteurs, d'accorder des prêts et de financer l'importation ou l'exportation de certaines marchandises, etc.
Des informations détaillées sur les sanctions financières à l'encontre de la Russie sont disponibles sur le site web du SPF Finances.
Produits sidérurgiques
L'article 3 octies, paragraphe 1, point d), est entré en vigueur le 30 septembre 2023. Cet article impose des restrictions à l'importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers. Depuis cette date, il est interdit d'importer ou d'acheter, directement ou indirectement, les produits sidérurgiques concernés dans l'Union s'ils ont été transformés dans un pays tiers avec des intrants sidérurgiques originaires de Russie. Vous trouverez de plus amples informations sur le site du SPF Finances.
Diamants
L’UE impose une interdiction de l'importation, de l'achat ou du transfert directs ou indirects de diamants en provenance de Russie. Cette interdiction s'applique aux diamants d'origine russe, aux diamants exportés de Russie, aux diamants transitant par la Russie et aux diamants russes qui ont été transformés dans des pays tiers autres que la Russie.
L'interdiction s'applique à partir du 1er janvier 2024 aux diamants naturels et synthétiques non industriels, ainsi qu'à la joaillerie de diamant, et s'accompagne de l'entrée en application progressive, du 1er mars 2024 au 1er septembre 2024, d'une interdiction d'importation indirecte de diamants russes transformés dans des pays tiers autres que la Russie, y compris de bijoux intégrant des diamants originaires de Russie. L'entrée en application progressive des interdictions d'importation indirecte tient compte de la nécessité de déployer un mécanisme de traçage approprié permettant de prendre des mesures d'exécution efficaces et de réduire au minimum les perturbations pour les acteurs du marché.
À partir du 1er mars 2024, comme prévu dans l’article 3 septdecies, aux fins des paragraphes 3 et 4, au moment de l'importation, les importateurs fourniront la preuve du pays d'origine des diamants ou des produits intégrant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers.
À partir du 1er mars 2025, les preuves fondées sur la traçabilité comprendront un certificat correspondant certifiant que les diamants bruts (sous les codes NC 7102.10 et 7102.31) ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie.
À partir du 1er janvier 2026, pour les diamants polis (sous le code NC 7102 39 00), l'utilisation obligatoire de documents justificatifs fondés sur la traçabilité, y compris un certificat prouvant que les diamants ne sont pas extraits, traités ou produits en Russie, s'appliquera.
Le G7 a fait pression pour une interdiction coordonnée au niveau international des diamants russes afin de priver la Russie de cette importante source de revenus.
Vous trouverez plus d'informations sur les sanctions concernant les diamants sur le site web de l'Antwerp World Diamond Center.
Resserrement du plafonnement des prix du pétrole
Le Conseil a introduit des règles de conformité plus strictes afin d'améliorer l'application du plafonnement des prix du pétrole et de lutter contre le contournement.
Le site web du Conseil européen de l'Union européenne fournit plus d'informations sur le contexte des différentes mesures prises à l'encontre de la Russie.
Pour l'application des sanctions contre la Russie et la Biélorussie La Russie a élaboré des lignes directrices et des FAQ https://finance.ec.europa.eu/publications/consolidated-version_en, qui sont régulièrement mises à jour.
Mesures contre la Biélorussie
Les 2 et 9 mars 2022, l'Union européenne a adopté des sanctions supplémentaires à l'encontre de la Biélorussie et de la Russie pour leur participation à l'agression militaire de la Russie en Ukraine.
Depuis le début de l'agression militaire en février 2022, un total de cinq paquets de sanctions ont déjà été émis par l'Union européenne contre la Biélorussie et la Russie :
2 mars 2022 : 1er paquet
9 mars 2022 : 2ème paquet
3 juin 2022 : 3ème paquet
27 février 2023 4e forfait
3 août 2023 : 5e forfait
29 juin 2024 : 6ème paquet
24 février 2025 : 7e paquet
Il s'agit notamment
- de l'interdiction d'accès à l'espace aérien de l'UE ;
- de l'interdiction des exportations d'armes ;
- de l'interdiction de vendre ou de fournir certains équipements, technologies ou logiciels ;
- de l'interdiction d'importer des produits minéraux (produits pétroliers, gaz naturel, etc.), des produits à base de chlorure de potassium (« potasse »), des produits du bois, des produits du ciment, des produits du fer et de l'acier, des produits en caoutchouc ;
- d’une prolongation des sanctions financières à l'encontre des personnes physiques et morales ;
- de l'interdiction de Swift d'un certain nombre de banques biélorusses ;
- de l'interdiction des transactions avec la Banque centrale de Russie ;
- de l'interdiction faite aux entreprises de transport routier biélorusses de transporter des marchandises par route au sein de l'UE, même si elles ne sont pas destinées à l'UE (sauf exceptions) ;
- de l'interdiction d'exporter des armes à feu et des biens liés à l'industrie aérospatiale.
Les sanctions du 29 juin 2024 portent sur le commerce, les services, les transports et la lutte contre le contournement. Certaines de ces sanctions ont déjà été imposées à la Russie et comprennent maintenant, pour la Russie blanche :
- l'interdiction d'exporter des biens à double usage, maritimes et de luxe vers le Bélarus
- l'interdiction d'importer de l'or, des diamants, de l'hélium, du charbon et des produits minéraux, y compris le pétrole brut, en provenance du Bélarus ;
- l'interdiction de fournir certains services
- une interdiction plus large du transport de marchandises par route sur le territoire de l'UE
- l'obligation pour les exportateurs de l'UE d'inclure la « clause non-Biélorussie » dans les contrats futurs ;
- Autres mesures de lutte contre le contournement
7e paquet du 24 février 2025
- des sanctions financières supplémentaires à l'encontre de 25 personnes et 7 entités, dont la Commission électorale centrale de la Russie blanche, pour atteinte à la démocratie et à l'État de droit
- [Nouveau à partir du 1er juillet 2025] Augmentations tarifaires significatives sur les importations d'engrais et de certains produits agricoles en provenance de Biélorussie, de Russie, afin de protéger la sécurité alimentaire dans l'UE et de limiter les ressources financières pour l'effort de guerre de la Russie
Vous trouverez un aperçu de toutes les mesures et des textes juridiques des décisions et règlements sur la carte des sanctions de l'Union européenne. De là, cliquez sur Biélorussie puis sur « info » dans la fenêtre contextuelle pour plus de détails.
Le site web du Conseil européen de l'Union européenne fournit plus d'informations sur le contexte des différentes mesures prises à l'encontre de la Biélorussie et de la Russie.
Des informations sur les sanctions financières à l'encontre de la Biélorussie et de la Russie sont disponibles sur le site web du SPF Finances.
