En 2022, le SPF Economie a accordé aux entreprises belges des dérogations en matière d’étiquetage des denrées alimentaires. Les mesures prises au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine faisaient suite aux problèmes d'approvisionnement en huile et lécithine de tournesol qui en ont résulté.
À titre exceptionnel et temporaire, les entreprises étaient autorisées à informer les consommateurs des changements dans la composition de leurs produits d’une manière alternative :
- soit via la plateforme en ligne développée par le SPF Economie
- soit via affichage dans les points de vente.
Situation au 1er juin 2023
Depuis lors, la plupart des entreprises concernées ont procédé à l'adaptation de leurs recettes et des étiquettes. Par ailleurs, les pénuries sont également moins critiques.
Toutefois, un certain nombre d'entreprises n'ont pas encore épuisé leurs stocks d'étiquettes. Il s'agit notamment de produits surgelés à longue durée de conservation qui se trouvent déjà dans les rayons.
Mesure d'extinction pour les produits notifiés sur la plateforme
Les mesures ayant pris fin au 30 avril 2023, une période d'extinction de 6 mois est effective jusqu'au 30 octobre 2023 pour les produits notifiés via la plateforme en ligne.
Aucune nouvelle dérogation ne peut plus être introduite sur cette plateforme depuis le 1er juin 2023.
Par conséquent, l'étiquetage de tous les produits fabriqués à partir du 30 octobre 2023 sera conforme à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage.
Adaptation de la plateforme de déclaration
La plateforme en ligne restera disponible jusqu'à épuisement des stocks.
La plateforme sera adaptée notamment avec l’ajout de la date à partir de laquelle les étiquettes ajustées et/ou correctes seront utilisées (après ajustement de la recette, par exemple huile de colza au lieu de l'huile de tournesol).
Affichage dans les magasins maintenu jusque janvier 2024
L’étiquetage des produits doit être à nouveau conforme à partir du 30 octobre 2023. Cependant, des produits dont le contenu ne correspond pas à l'étiquette risquent d’être encore en circulation à cette date.
C’est pourquoi les affiches (PDF, 185.85 Ko) mentionnant les changements dans la composition des produits resteront en place dans les magasins jusqu'à la fin du mois de janvier 2024 afin que les consommateurs soient correctement informés.
