Spécifications techniques (STS)

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    Procédure relative à la demande, au développement, au contenu, à l'acceptation, à l'actualisation et au retrait des STS

    Les STS contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise. Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux clients, c.-à-d. les prescripteurs et concepteurs et, directement ou indirectement, le maître d’ouvrage qui, grâce à la STS, peut (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

    Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand les STS imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants.

    Elles sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous surveillance de la Commission Technique Construction (CTC) et sont publiées par le Service Spécifications dans la Construction.

    Les STS ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités, ni des rédacteurs de la STS. Elles ne donnent aucun droit exclusif de la fabrication ou de la vente.

    La procédure BURTCB/CTC-2013-002 (PDF, 60.13 Ko) détermine le cadre, le statut et définit les STS. Elle décrit les interactions avec la législation existante et fixe le contenu des STS. Elle contient aussi les exigences relatives à la demande, le développement, l’acceptation, l’actualisation et le retrait des STS.

    Avant d’introduire une demande pour le développement d’une STS, l’organisme doit, conformément à la procédure précitée, consulter les parties intéressées

    • sur leur volonté de participer,
    • sur la faisabilité de rédiger une STS et
    • sur le soutien accordé à la STS.

    Il doit atteindre un consensus sur :

    • le sujet,
    • le contenu,
    • le domaine d’application et
    • la date de finalisation de la STS.

    Après l’accord des personnes concernées, l’organisme rédige un procès-verbal.

    Vous devez envoyer le procès-verbal par e-mail au :

    Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Direction générale Qualité et Sécurité
    Service Spécifications dans la Construction
    e-mail :
    bocova@economie.fgov.be

    Liste des STS en préparation

    Titre STS

    Etat d’avancement

    Organisme mandaté

    STS 22: Maçonnerie pour construction basse

    Update

    SECO

    STS 52.3 Menuiserie extérieure PVC Update CSTC
    STS 71-2 Systèmes d'isolation extérieure des façades En développement CSTC
    STS-P 71-3 Etanchéité à l’air des bâtiments - Essai de pressurisation Update CSTC

    STS 72-1: Installation de systèmes photovoltaïques

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS 72-2: Pompes à chaleur

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS 72-3: Chauffe-eau solaires

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS publiées

    Catégorie 1 : Les STS éditées par le SPF économie depuis 2011

    Catégorie 2 : Les STS datant d’avant 2011 dont l’impression et la diffusion ont été reprises ou relancées par le SPF économie

    Nous attirons votre attention sur le fait que certaines STS de la catégorie 2, vu leurs dates de parution, contiennent des passages qui ne sont plus d’actualité.

    Dernière mise à jour
    12 février 2018