Spécifications techniques (STS)

Table of Contents

    Contexte

    Les Spécifications techniques (STS) sont des documents de référence qui contribuent de manière spécifique à la réalisation de constructions selon les règles de l’art et de la bonne maîtrise. Ces documents de référence, de caractère normatif et/ou informatif, sont tout d’abord destinés aux prescripteurs et concepteurs, et directement ou indirectement au maître d’ouvrage, qui à l’aide des STS, peuvent fixer les méthodes de conception et d’exécution et (faire) prescrire de façon neutre des produits et systèmes aptes à l’emploi.

    Les STS jouent un rôle considérable dans la protection de l’utilisateur final, notamment quand ils imposent des exigences par rapport aux compétences techniques des exécutants.

    Les STS sont établies à l’initiative des acteurs du secteur de la construction, sous la surveillance de la Commission technique de la Construction (CTC) et sont publiées par le Service Spécifications dans la Construction.

    Les STS ne dispensent pas les concepteurs, acheteurs et vendeurs de leur responsabilité. Elles ne comprennent aucune garantie des autorités, ni des rédacteurs de la STS. Elles ne donnent aucun droit exclusif de fabrication ou de vente.

    Le cadre, le statut et le contenu des STS sont déterminés par l’arrêté royal du 1er février 2018. L’arrêté contient également les exigences relatives à la demande, le développement, l’acceptation, la publication, l’actualisation et le retrait des STS. Vous trouverez les instructions à ce propos dans le document TCB/CTC-2018-002F (PDF, 65.92 Ko).

    Demande pour le développement d’une STS

    Avant d’introduire une demande pour le développement d’une STS, l’organisme doit, conformément à la procédure précitée, consulter les parties intéressées

    • sur leur volonté de participer,
    • sur la faisabilité de rédiger une STS et
    • sur le soutien accordé à la STS.

    Il doit atteindre un consensus sur :

    • le sujet,
    • le contenu,
    • le domaine d’application et
    • la date de finalisation de la STS.

    Après l’accord des personnes concernées, l’organisme rédige un procès-verbal.

    Vous devez envoyer le procès-verbal par e-mail au :

    SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
    Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
    Service Spécifications dans la Construction
    E-mail :
    bocova@economie.fgov.be

    Liste des STS en préparation

    Titre STS

    Etat d’avancement

    Organisme mandaté

    STS 22-1: Maçonnerie pour construction basse-Matériaux Update SECO
    STS 22-2: Maçonnerie pour construction basse-Stabilité Update SECO
    STS 22-3: Maçonnerie pour construction basse-Thermique, acoustique, feu et étannchéité à l'air Update SECO
    STS 22-4: Maçonnerie pour construction basse-Exécution générale de la maçonnerie Update SECO
    STS 52.3 Menuiserie extérieure PVC Update CSTC
    STS 71-2 Systèmes d'isolation extérieure des façades En développement CSTC
    STS-P 71-3 Etanchéité à l’air des bâtiments - Essai de pressurisation Update CSTC

    STS 72-1: Installation de systèmes photovoltaïques

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS 72-2: Pompes à chaleur

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS 72-3: Chauffe-eau solaires

    En développement

    Consortium Quest, CSTC, Technolec

    STS publiées

    Catégorie 1 : Les STS éditées ou actualisées par le SPF économie depuis 2012

    Catégorie 2 : Les STS parues avant 2012

    Nous attirons votre attention sur le fait que certaines STS de la catégorie 2, vu leurs dates de parution, contiennent des passages qui ne sont plus d’actualité.

    Dernière mise à jour
    16 mai 2018

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