AskREACH est utilisé en Belgique, en France, en Allemagne, en Serbie, au Luxembourg, en Croatie, en République tchèque, en Autriche, en Lettonie, en Estonie, en Lituanie, en Grèce, au Portugal, au Danemark, en Suède et en Pologne. L’Agence allemande de l’environnement (UBA) est le coordinateur du projet. L’application à destination des consommateurs, Scan4Chem, est traduite dans les langues respectives. Son objectif principal vise à faciliter la communication sur les informations relatives aux SVHC.
Par fournisseur, on entend tout producteur ou importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché. Vous pouvez vous adresser directement à la firme à laquelle vous avez acheté l’article.
La liste des substances extrêmement préoccupantes, mise à jour deux fois par an, est disponible sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
On considère que ces substances sont présentes dans un article lorsqu’elles s’y trouvent dans une concentration d’au moins 0,1 % masse/masse (m/m). Cette obligation est décrite dans l’article 33 du règlement Reach.
Le manuel pour les fournisseurs reprend toute l’information utile pour utiliser le système AskREACH pas à pas. Vous pouvez également accéder à l'explication sur l'utilisation du système AskREACH en ligne.
Dans le cadre de la directive-cadre révisée sur les déchets [Art.9], l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée du développement et de la maintenance de la base de données SCIP, à laquelle les fournisseurs d'articles doivent soumettre des informations, depuis le 5 janvier 2021, sur tous les articles qu'ils fournissent et qui contiennent des SVHC (>0,1 %).
AskREACH et l'équipe SCIP ont exploré les synergies entre les deux bases de données. Des défis et des points communs ont été identifiés et sont résumés dans un document élaboré conjointement par les deux équipes de projet. Le document SCIP (ECHA) – AskREACH databases: Separate ways, similar goals explique l'alignement et les avantages des deux bases de données.
La spécification des codes-barres ou du préfixe de la société dans le système AskREACH aide le système à mettre en relation les consommateurs et les fournisseurs auxquels les demandes d’information concernant la présence de SVHC dans les articles peuvent être adressées.
L’utilisateur de l’application verra les informations suivantes :
- le nom de votre entreprise tel que défini dans l'interface pour fournisseurs ;
- la date de la saisie des données ;
- le fait que l’article contient ou non une ou des SVHC > 0,1 % (masse/masse) ;
- le(s) nom(s) de la (des) SVHC ;
- la version de la liste des substances candidates à laquelle les informations font référence ;
- les « factsheets » (fiches d’informations) sur chacune des SVHC de la liste actuelle des substances candidates.
- Les informations fournies dans les fiches d’informations sont également disponibles sur le site web du projet AskREACH.
Vous devez encoder les informations obligatoires suivantes :
- langue ;
- nom de l’article ;
- code-barres (ou ID) de l’article ;
- catégorie d’article ;
- contenu en SVHC > 0,1 % (masse/masse) ;
- le(s) nom(s) du (des) SVHC
Vous pouvez également ajouter de façon facultative un nom de marque, une description et une image de l’article. Vous pouvez préciser si le SVHC se trouve dans l’article et/ou dans l’emballage et fournir plus d’informations concernant la localisation ou la concentration du SVHC dans l’article. Vous avez également la possibilité de fournir un fichier .pdf pour plus d’informations sur la localisation, la concentration ou l’utilisation de l’article.
Si les informations d’un article ne sont pas à jour, un bouton « Update » s’affichera dans la colonne « Candidate List » de l’article concerné. Cliquez sur ce bouton pour le mettre à jour, puis confirmez dans la fenêtre « Update Candidate List for article » que vous voulez mettre à jour les informations de l’article afin qu’elles fassent référence à la liste des substances candidates la plus récente.
Le Service Inspection de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est compétent pour le contrôle du respect de l'obligation prévue à l'article 33 du Règlement REACH.
Le non-respect de cette disposition peut faire l'objet de poursuites pénales et est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans, et/ou d'une amende de 160 euros à 4.000.000 euros, en vertu de l'article 17 §1er de la loi Normes de produits (la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs). L'amende pénale doit être majorée des décimes additionnels (qui s'élèvent aujourd'hui à 8).
